reprises distantes d'une heure, il l'avait déshabillée, caressée et l'avait pénétrée de son sexe, la seule contradiction entre les parties résidant dans l'existence ou non du consentement de la jeune femme

écarter la faute inexcusable, la cour d'appel a jugé que le site présentait des conditions de sécurité que le transporteur était fondé à estimer suffisantes, après avoir relevé que « le site est ( ) fermé

à deux mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs adoptés que Daivy X... reconnaissait dans sa déclaration devant les policiers qu'il était possible qu'il soit rentré dans l'appartement en colère

titulaire d'un compte à la Caisse d'épargne, disposait également auprès de cet établissement d'une carte bleue nationale ; que, victime lors d'un retrait d'espèces le 14 août 2000, d'une fraude dite du "collet

pris de la violation des articles 132-19 et 132-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Radoine X... à une peine de 15 mois d'emprisonnement ferme

paritaire nationale pour le développement de la négociation collective dans l'artisanat du bâtiment (l'APNAB), dont le conseil d'administration est présidé en alternance par un membre de l'un des collèges

. / Elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer (...) " ; qu'aux termes de l'article 1381 du même code : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Cossa, avocat de la société Cogema, les conclusions de M.

jugement attaqué d'avoir refusé d'annuler le résultat des élections, proclamé le 1er décembre 1988, au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des professions libérales province (collège

jugement attaqué d'avoir refusé d'annuler le résultat des élections, proclamé le 1er décembre 1988, au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des professions libérales province (collège

jugement attaqué d'avoir refusé d'annuler le résultat des élections, proclamé le 1er décembre 1988, au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des professions libérales province (collège

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 mars 2004) d'avoir annulé son élection en qualité de vice-président du collège salarié de la section encadrement du conseil de prud'hommes d'Annemasse, alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Noëlle X..., demeurant Collège Le Luc, rue Pierre de Coubertin

Y... à lui payer la somme de 100 euros seulement alors, selon le moyen, que commet un déni de justice le juge qui refuse d'évaluer un dommage dont il a cependant constaté l'existence en son principe ;

solution fut trouvée pour que la rentrée 1992-1993 puisse se dérouler dans de bonnes conditions, faisant part de leur inquiétude devant la situation conflictuelle grandissante entre le personnel du collège

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Beraudo, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre

", le tribunal a constaté qu'il ressort de la lettre de candidature de la salariée pour le second tour des élections des délégués du personnel" que la salariée n'a pas précisé le collège ni le scrutin

seront chômés, ce chômage n'entraînant pas de réduction de salaire" ; que l'article 11.03.3.2. du même texte ajoute que "Les salariés à temps complet ayant dû travailler ou de repos ce jour-là (jour férié