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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794c1f9ba5988459c44ba8
16 mai 1988
A... et X... ainsi que leurs assureurs respectifs la Mutuelle générale française accidents (MGFA) et la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de l'Eure (CRAMA) en vue d'obtenir une provision et
60794c579ba5988459c454ed
13 mai 1991
) pour saisir le tribunal administratif, en retenant l'incompétence de la Commission nationale technique à statuer sur la validité, contestée par la CRAMIF, de l'arrêté du maire de Paris classant Mme X
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60378
26 mars 2026
rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Garage Emile Martelet, société à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 1], 2°/ la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA
comm
à toutes les actions engagéesc/La Poste concernant le paiement de mandats
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00228
10 mars 2009
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 décembre 2007), que la caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc Roussillon (la CRAM
Chambre des Référés
697b44c0cdc6046d4718408e
8 janvier 2026
du tribunal judiciaire de Versailles, aux fins d'extension de la mission d’expertise ordonnée le 6 février 2024 par le président du tribunal de ce siège et déclarée commune et opposable à la société CRAMA
PS ctx technique
65c3d9e8c432ce7d11a700c8
31 janvier 2024
JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante, assistée de Maître Lamine HAMDI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE CRAMIF
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f6b
6 décembre 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 décembre 2007 Arrêt no - CB/SP/MO- Dossier n : 06/01994 Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE CHANTURGUE / Bernard X..., CRAMA, S.C.I
2ème Chambre civile
668ed38d2980a82f59da1fcd
9 juillet 2024
La CRAMA a formé un pourvoi en cassation à l’encontre de cette décision. Par arrêt du 21 mai 2015, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la CRAMA.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-796580-813774
17 juillet 2003
    Principaux faits   Le requérant, Benedetto Craxi, était un ressortissant italien né en 1934.
Pôle 6 - Chambre 12
6163e9c92e03570bfc8b3f18
25 mars 2010
Elle ajoute que la caisse lui a indiqué faire le nécessaire pour que les services de la CRAMIF chargés de la tarification appliquent ces décisions.
1ère Chambre civile
6538b3657ffc2c8318edff20
24 octobre 2023
SIRET : 572 028 660 [Adresse 4] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN La Compagnie d'assurance CRAMA
4ème Chambre
65b36c7e8c0355000835f6f4
25 janvier 2024
[E], son assureur la CRAMA, M.
cr
édure suiviec/Marlène Y
613725c9cd58014677420812
19 août 1998
somme de 789 000 francs seulement ; "aux motifs que les parties sont d'accord pour évaluer à 150 534,17 francs le solde de la créance de GROUPAMA assurances pour le remboursement des débours de la CRAMA
soc
6137228dcd580146773fe5a9
6 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège
Pôle 6 - Chambre 10
6163f12afb73a9295bca650d
2 février 2010
conseil de prud'hommes de CRETEIL APPELANT Monsieur [E] [O] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Sapho PORCHERON (WEYL & PORCHERON), avocat au barreau de PARIS, R.028 INTIMÉS CRAMIF
61372163cd580146773f3570
4 octobre 1990
Gravette", bâtiment BI, appartement 196, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1987 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine (CRAMA
civ1
60794c6e9ba5988459c456f8
2 juillet 1991
irrévocable, l'entreprise " GRI " a été jugée responsable des désordres survenus dans l'immeuble qu'elle a construit à la demande la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Bassin de l'Adour (CRAMA
613722becd58014677400ede
15 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Calvados, Groupama
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202945_20240325
25 mars 2024
Le désistement de la société CRAM est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
TARIFICATION
6700d6d8836fac7141b7e8a8
4 octobre 2024
ARRET N° Société [5] C/ CRAMIF Copies certifiées conformes - Société [5] - CRAMIF - Me Valérie BOGAERT Copie
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