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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b6a
13 avril 2017
13 avril 2017
des articles 521 et 524 du code de procédure civile, que soit ordonnée la suspension de l'exécution provisoire du jugement prononcé le 13 décembre 2016 par le tribunal de grande instance des SABLES D'OLONNE
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2204794_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B... à la suite d’une infraction commise le 30 juillet 2018 à 6 heures 05 aux Sables-d’Olonne et lui a enjoint de restituer son titre de conduite. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92650
16 juillet 2015
16 juillet 2015
prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le seize juillet deux mille quinze l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention DES SABLES D'OLONNE
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8809a
1 février 2006
1 février 2006
avoués à la Cour assisté de Me MALARD, avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 3 Juillet 2002 d'un jugement rendu le 29 Mai 2002 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D'OLONNE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208551_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
C et Mme E de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile, géré par l'association APSH, devenue Vista, qu'ils occupent au 54 rue Georges Clémenceau à Le Château-d'Olonne (85180) ; 2°
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c10
26 mai 2017
26 mai 2017
prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt six mai deux mille dix sept l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention DES SABLES D'OLONNE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004634_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
d'annuler l'arrêté du 21 avril 2020 par lequel le préfet de la Vendée a prononcé la fermeture administrative de l'établissement à l'enseigne "Royal Kebab" situé sur le territoire de la commune des Sables d'Olonne
Source officielleJCP
68781cddfd93c2d175808c5c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2SB
Source officielle1re chambre 1re section
6034fddf136baf2b6eedb83d
7 juillet 2016
7 juillet 2016
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 189 - N° du dossier 1200821 Plaidant par Maître Frédéric MALLARD membre de la SCP interbarreaux BODIN MICHENAUD, avocats associés au barreau des SABLES D'OLONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f9
23 novembre 2016
23 novembre 2016
DEMANDERESSE AU CONTREDIT : Société OFFICE DE TOURISME DE LA TRANCHE SUR MER Place de la Liberté 85360 LA TRANCHE SUR MER Représentée par Me Benoit FLEURY, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE
Source officiellesoc
6079b14e9ba5988459c51882
10 octobre 1989
10 octobre 1989
Roche sur Yon ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Source officielleChambre 4-4
6618cefa7935f50008be4045
11 avril 2024
11 avril 2024
Chambre 4-4 N° RG 24/01737 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR37 Ordonnance n° 2024/M Entreprise MONSIEUR [Z] [S] EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE [Localité 4] DEPANNAGE Représentant : Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE
Source officielle5ème Chambre
62736aeaa58162057dac6891
4 mai 2022
4 mai 2022
ses demandes à l'encontre de la société Olan Associés, En conséquence, - juger que la société Conserves Gonidec ne rapporte pas la preuve d'une fraude, - juger que la société Olan Associés n'a pas
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007838128
2 avril 1993
2 avril 1993
Claude X..., demeurant à Château-d'Olonne (85100) ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007629977
27 juillet 1990
27 juillet 1990
carrière, logeait pendant les années 1975 à 1978 sur son lieu d'affectation au Centre d'Essais en vol de Cazaux (Gironde) ; qu'ainsi, alors même qu'il passait ses fins de semaine et ses congés aux Sables d'Olonne
Source officielle12eme chambre
DTA_2216125_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) s’est vu notifier, le 11 mai 2021, par le directeur de Pôle emploi « Les Sables Olonne sur mer » un trop perçu d’un montant de 507, 30
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504879_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale : Cour d'appel de Poitiers : ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9347c
9 août 2016
9 août 2016
Par jugement en date du 2 février 2016, le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne a : - prononcé la résolution de la vente intervenue le 24 novembre 2012 entre M. et Mme X... et M.
Source officiellecomm
61372122cd580146773f143c
20 février 1990
20 février 1990
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LE FROID SABLAIS, société anonyme dont le siège social est à "La Mérinière", Olonne-sur-Mer
Source officiellecomm
613721e9cd580146773f8aed
12 octobre 1993
12 octobre 1993
ayant son siège social place du Moulin de Conchette, BP. 31, à Jard-sur-Mer (Vendée), en cassation d'une ordonnance rendue le 16 avril 1992 par le président du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Source officiellePage 32 sur 336