André Z..., 2°/ Mme Marie-Rose Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Par suite, la requête de Mmes A B et Andréa B doit être rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Par un acte, enregistré le 29 octobre 2024, la société Andrea et Ange-Marie a déclaré se désister de sa requête.

André et son épouse Paulette, en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Frédéric X..., - L'ASSOCIATION ENFANCE ET PARTAGE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX

R], épouse [L] [W], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 28 février 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TI), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société civile Andrea

André, - Y... Serge, - Z... Milan, - A...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

, pris de la violation des articles 122-5, 222-11 et 222-12-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc-André

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Tugdual De X... coupable de violences avec préméditation et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs qu' "outre la mise en cause précise du prévenu par Andrée

#Société anonyme générale Sucrière en anderen tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen en anderen.#Gevoegde zaken 41, 43 en 44-73 - Uitlegging.

Paul, André X..., alors que seul M.

Paul, André X..., demeurant à Malijai (Alpes de Haute-Provence), et actuellement chez Mme Claudine Y..., avenue du Stade, La Z...

Fernand X..., demeurant à Saint-Andréa d'Orcino ; M.

Vu la requête, enregistrée le 31 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME ANDREAS, représentée par son président, sise ... (75002) Paris ; la société demande

, born in 1957     Metodi Yordanov ANDREEV, born in 1965     Yuriy Yankov ANDREEV, born in 1965     Elena Yaneva ANDREEVA, born in 1944     Iliyana

De Gaetano,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Krzysztof Wojtyczek,   Iulia Motoc,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer,   Marko Bošnjak, judges, and Andrea Tamietti, Deputy Section Registrar

A...et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SARL Andreas Stihl ; 1.

Saint-Honoré en faisant crisser les pneus ; que les déclarations concordantes des témoins Z... et Y... rapportent la preuve que le véhicule conduit par Stéphane B... est bien celui qui a heurté Mme d'Andréa