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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b60
21 janvier 2010
Décision déférée : ordonnance rendue le 22 novembre 2006 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID
TARIFICATION
662209649ce14200083896f5
5 avril 2024
[N] [L] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur
662209649ce14200083896f7
[K] [D] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur
662209649ce14200083896f9
[J] [Y] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur
662209659ce1420008389701
[S] [C] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur
662209659ce1420008389703
[G] [L] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur
662209659ce1420008389707
[O] [M] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur
662209649ce14200083896fb
[V] [I] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur
662209649ce14200083896fd
[G] [E] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur
662209659ce14200083896ff
[P] [W] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur
662209659ce1420008389705
[X] [O] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur
5ème chambre 2ème section
67f56a41bbf04ef7857bb12e
2 avril 2025
Représentée par Maître David BOUSSEAU de la S.E.L.A.R.L.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202601_20230504
4 mai 2023
A B représenté par Me Metin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement, ensemble la décision implicite de
comm
6079d3559ba5988459c5869e
12 décembre 1995
par l'homme du métier l'enseignement global découlant de ces documents antérieurs tel qu'il résultait de leur examen simultané et sans a priori ; qu'il ne s'agissait pas de savoir si le brevet Davis devait
7ème Chambre
DTA_2506838_20260506
6 mai 2026
David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029124457
23 juin 2014
par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a considéré qu'il n'y avait pas lieu d'examiner les recours de la communauté d'agglomération du pays ajaccien (CAPA), de la chambre des métiers
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502377_20250905
5 septembre 2025
Louis Davier de Joigny.
DTA_2416704_20251120
20 novembre 2025
65b9f2d88452800008b2b47c
9 octobre 2023
[I] [H] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-52264
17 décembre 2001
super } .sFE832CA2 { margin-top:0pt; margin-left:18pt; margin-bottom:0pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Final Resolution ResDH(2001)161 Human Rights Application No. 21387/93 Watson David
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