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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd3b57cdc6046d47bf8eb6
16 avril 2025
16 avril 2025
Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886627
30 mars 2011
30 mars 2011
Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que, par décision du 10 septembre 2009, la commission de recours contre les décisions de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6364bb86e405357f749ea9be
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La signature de l'acte authentique, prévue comme devant intervenir le 31 janvier 2018 au plus tard, n'a pas eu lieu.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65321a9c9e4ea48318f5ab5c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La vente doit donc être considérée comme parfaite, quand bien même elle n'aurait pas été réitérée en la forme authentique, cette réitération n'ayant pas été érigée par les parties comme condition essentielle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64acf3a403c09105db6c045b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Or, outre que cette demande est nouvelle comme n'ayant pas été formée en première instance ni dans le cadre des premières conclusions d'appelant de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df52eb797effb070248
7 juillet 2022
7 juillet 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielleCh 10 REFERES
686843d94965b5d9df32796e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EUROPA AVOCATS Me Ségolène JAY-BAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189498d8ceca1cd7019060
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[I] [S] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92676
17 août 2015
17 août 2015
Après avoir entendu : - la présidente en son rapport, - Monsieur Freddy X..., - Maitre Delphine MICHOT avocat commis d'office, n'ayant soulevé aucun moyen relatif à la régularité de la procédure, en sa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f958121050008662c97
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En conséquence, la demande en nullité de la déclaration d'appel enregistrée le 9 mai 2023 sera rejetée comme non fondée.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025982271
6 juin 2012
6 juin 2012
service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mlle A, - les conclusions de Mme Delphine
Source officielle13e chambre
5fdba8c5fc578f87c5a2050a
12 février 2019
12 février 2019
[H] [S], dirigeant de la société Yelloz Vision, à combler l'insuffisance d'actif de cette dernière à hauteur de 200 000 euros.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd45d1cdc6046d47c065e4
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0672182c005de24d104
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les conditions de règlement sont précisées comme suit: 'Montant du crédit 18000 €.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f4e8121050008662c73
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Service contentieux général [Localité 5] représenté par Mme [K] [U] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2023 Présidée par Delphine
Source officielle1re Chambre B
615e0d3fc25a97f0381f4c75
2 octobre 2014
2 octobre 2014
ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2014 DT N° 2014/508 Rôle N° 13/14110 [J] [M] C/ SA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Delphine
Source officielleChambre sociale
6263990e81d302277d8e8bd6
21 avril 2022
21 avril 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddcefacdc6046d472a919b
7 avril 2026
7 avril 2026
ARDÈCHE DRÔME [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mars 2026 Présidée par Delphine
Source officielle6ème chambre civile
68e88b6d3ea43407b9fbb3e9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PIRAS la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME - AVOCATS la SCP GB2LM AVOCATS Me Pascale HAYS pour Me Delphine CAMACHO Me Régis JEGLOT la SCP LACHAT MOURONVALLE pour Me Jérôme MARTIN Me Rabia MEBARKI
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b3b0da7cb996dcb5ec9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine
Source officiellePage 32 sur 415