Y... avait remis à X... lors de la vente, un axe neuf ; que les parents de Denis X... opposés à l'achat effectué par leur fils, confisquaient le véhicule et le remisaient dans leur garage ; que l'axe

Henri Plagnol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DE L'ESSONNE et de Me Spinosi, avocat de Mme X, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire

Philippe X... demeurant 43, rue du Président Wilson à Neuilly-sur-Seine (92200), Mme Denise Y..., demeurant ..., M. Luc Z..., demeurant ... ; M. X..., Mme Y... et M.

Jean-Michel X..., demeurant ..., bâtiment D, 3ème étage, à Pantin (Seine-Saint-Denis), précédemment, et actuellement ...

Immeuble Pyramide, place de l'Europe, 2°) de l'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) DE PARIS, dont le siège est à Montreuil (Seine-Saint-Denis

Monsieur Hervé X..., 2°/ Madame X..., demeurant ensemble à Saint-André lieudit Cambuston, route nationale, (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., Les Lilas (Seine-Saint-Denis

siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement), au profit de Mme Jacqueline X..., demeurant à Saint-Denis

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1e section), au profit de la Compagnie commerciale de location (CCL), société

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : BP 19, 66421 Barcarès Cedex, 21 / de la Société d'exploitation des réseaux d'eau du Pays de Montbéliard (SEREM), dont le siège est 23, avenue de la Gare

Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite () ".

(Seine-Saint-Denis), pris en sa qualité de syndic de l'immeuble sis ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Denis A, demeurant ... ; M.

statuer sur l'autre grief du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 25 juin 2008, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Denis

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1ère chambre), au profit de M.

fins notamment de voir condamner celle-ci au paiement d'une somme de 42 685, 72 euros au titre d'une facture correspondant à la cession de matériel agricole et d'un cheptel vif au profit de son fils Denis

François Y..., demeurant rue Rhin et Danube à Saint-Paul (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (la Réunion), au profit de M. Jean-Claude X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hassine X..., demeurant à Dugny (Seine-Saint-Denis), ..., en

: Sur le pourvoi formé par Monsieur Ariste Z..., demeurant à Saint-Paul (Réunion), lieudit l'Etang, rue Saint-Louis, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis

le siège social est à Paris (4ème), ..., 2°) L'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), dont le siège est à Montreuil cedex (Seine-Saint-Denis