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643 résultats pour « Dewulf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00103_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Beau de Rochas, il est inscrit sur le registre de l'établissement depuis l'année scolaire 2018-2019 et a obtenu, en 2021, un CAP de menuisier fabricant agenceur ainsi que le diplôme en langue française DELF

Source officielle

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2400643_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

D... justifie qu’il a exercé une activité de bénévolat auprès du Secours populaire français et obtenu le DELF niveau B1 postérieurement à l’arrêté attaqué.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401124_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

la durée de son séjour en France de plus de cinq ans, de la conclusion d'un contrat de parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie avec la mission locale, de l'obtention du DELF

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405162_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

d'un CAP " maçonnerie " et qu'il est décrit par sa structure d'accueil comme un jeune engagé dans son parcours scolaire avec sérieux et qu'il a validé un diplôme d'enseignement en langue française (DELF

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408597_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Il produit à l'instance des conventions de stages pour juin, juillet et août 2023 ainsi qu'une attestation de réussite en juillet 2023 à l'examen de langue française DELF A2, un contrat d'apprentissage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65321b519e4ea48318f5aff1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[B] communiquée n'est pas circonstanciée et ne rapporte aucune scène qui se serait déoulée sous ses yeux.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007780697

Admin. suprême

3 décembre 1990

3 décembre 1990

tant que ce décret a déclaré d'utilité publique le tracé de cette ligne entre les points kilométriques 13, 102, 834 correspondant au passage du TGV à la sortie de Lille au-dessus de la rivière la Basse Deule

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305265_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

scolarisés, que leur fils ainé y réside désormais régulièrement, qu'ils y ont tissé des liens et y sont bien intégrés et que Mme D, qui a obtenu le niveau A2 du diplôme d'études en langue française (DELF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4c2

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 INTIME 2o - Monsieur Thierry X... ... 59890 QUESNOY SUR DEULE

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2101670_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

2020 alors qu'elle justifie notamment avoir eu besoin de se déplacer en 2020 à Fréjus et à Valbonne dans le cadre de l'apprentissage de la langue française et du diplôme d'études en langue française (DELF

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01738

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Jean-François X..., à un moment où Sayust Immobilier avait déjà engagé un programme de promotion immobilière à La Madeleine (Nord)- un procès verbal de maître Gac, huissier de justice associé à Quesnoy sur Deule

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01088_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La requérante ne justifie pas d'une insertion particulière dans la société française en se bornant à faire valoir qu'elle a obtenu le niveau delf A2 en langue française, et un baccalauréat professionnel

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00103_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B, que, malgré l'obtention en mai 2019 du diplôme d'études en langue française (DELF) de niveau A1, ce dernier, alors inscrit en première année de CAP, a rencontré de réelles difficultés en raison de sa

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a16ad70ddb7789268f14d7

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

âgé de seize ans, Monsieur [M] [A] a été victime d'une chute à vélo ayant engendré la perte d'une incisive, la dent 11, un bridge prenant appui sur les dents 12 (expulsée mais réimplantée) et 21 (dépulpée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00911

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

traces de sang étaient présentes dans les toilettes ; que des mégots de cigarettes étaient prélevés dans la cour, la cuisine et le salon et qu'une trace de chaussure avec l'inscription « Dewalk

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207634_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

et à la gestion des ouvrages de digestion et préparation des matières premières : isolants, pompes, trémie, brasseur, automates, prémix) - 2,7 millions d'euros liés au traitement du biométhane (désulfuration

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TA

5ème Chambre

DTA_2113038_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Il a intégré de décembre 2018 à avril 2019 la mission de lutte contre le décrochage scolaire au lycée Funay Hélène Boucher du A et a obtenu le DELF B1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309665_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

première et de terminale littéraires au sein du lycée polyvalent Boissy d'Anglas d'Annonay entre les années scolaires 2017-2018 et 2019-2020, qu'il a obtenu un diplôme d'études en langue française (DELF

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504955_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Dans ces conditions, Mme O... épouse M..., qui a obtenu le niveau A2 du diplôme d’études en langue française (Delf), justifie d’une communauté de vie suffisante avec son époux, l’existence de liens intenses

Source officielle
CA

13e chambre

5fca6e2e57b60559469a623c

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

[U] à la société Delfs groen BV le 10 décembre 2015 à la suite de laquelle M. [T] a été nommé gérant, M. [C] prétend que M. [K], dirigeant de Doels groen et M.

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