AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2507082_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2321999_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Diallo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
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