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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509386_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515246_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Diallo-Missoffe, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007942119
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Robert G..., Rémy Z..., Henri Y..., Maurice B..., Guy E..., Diego F..., Tissot, Michel H..., Gilbert X..., Robert C..., Guy D..., Jean J..., à Mmes Geneviève A..., Izquierdo, Christine Gravat et au ministre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413360_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Diallo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel la préfète du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2315374_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Au cours de l'audience publique du 05 janvier 2024 à 09h30 tenue en présence de Mme Diallo, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207226_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2022 des autorités consulaires
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521013_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A..., représentée par Me Diallo, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cd5ca6d8d0f8ef6979
25 avril 2023
25 avril 2023
[O] [L] né le 19 Janvier 1992 à [Localité 1], de nationalité népalaise Il déclare à l'audience être né à Dingri et précise ne pas avoir de nationalité.
Source officielleCHAMBRE 01
69dea775cdc6046d473e8f80
17 juillet 2025
17 juillet 2025
RG : 2024F00723 DEMANDEUR SAS ENTREPRENDRE L'AVENIR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Carole COFFY, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL AZOULAY & DIALLO
Source officielleChambre 02
69f20b93cdc6046d47f7c92a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Yves FEDERSPIEL, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleChambre 01
69f2d142cdc6046d4709f3cb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Henri RABOURDIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleChambre 07
69f2dcaecdc6046d470b6c3d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Pierre GIRAUD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleChambre 01
69f2f8e9cdc6046d470e27db
7 avril 2026
7 avril 2026
Dominique MONVOISIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleChambre 01
69f307c1cdc6046d470f55a8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dominique MONVOISIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleChambre 04 JEX
68e88b383ea43407b9fba1b1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EXÉCUTION N° RG 24/03219 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J37U Minute N°25/00148 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Mariama DIALLO
Source officielleChambre 04 JEX
68e88b4d3ea43407b9fba8b8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EXÉCUTION N° RG 25/01547 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB2I Minute N°25/00149 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Mariama DIALLO
Source officielleChambre des Etrangers
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2 janvier 2026
2 janvier 2026
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet du Nord, - à Me Diego
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8e514982305d4c20441
1 octobre 2022
1 octobre 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Diego
Source officielleChambre des Etrangers
677cc31ecf451bb7cd9292c9
5 janvier 2025
5 janvier 2025
Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 5], - à l'intéressé, - au [M] [E], - à Me Diego
Source officielleRétention Administrative
6704cb602f5f3246ff381468
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Algérienne Comparant en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; assisté de Maître Aly DIALLO
Source officiellePage 32 sur 122