02/03/2012 Maria MARTINO 27/11/1955 Frignano (CE)   Lorenzo MASTROIANNI   20129/12 02/03/2012 Maria MARTINO 27/11/1955 Frignano (CE)   Lorenzo MASTROIANNI   30978/12 05/03/2012 Domenico

xa0;   71828/10 18/11/2010 Giorgio DELLA SANTINA 16/01/1937 Ascoli Piceno                   71829/10 18/11/2010 Domenico

médico-administrative » qui a été transmis à la Société ETERNIT, aux termes duquel ledit médecin conseil a donné son avis sur la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée par Monsieur Domenico

Italie (n o 60395/00) Le requérant, Domenico Papalia, est un ressortissant italien né en 1945 et actuellement détenu au pénitencier de Carinola (Italie).

Ces questions étaient libellées comme suit (après chaque question, la réponse est également donnée)   : «   Question n o 1 – FAIT PRINCIPAL CASTELLINO Domenico, accusé ici défaillant, est-il

Italie 24/11/2011 Domenico ZONNO 1948 italienne Paolo BOER 7. 75530/11 Pinna c. Italie 24/11/2011 Pina LUIGI TORQUATO 1940 italienne Paolo BOER 8. 76183/11 Fradeani c.

Localité 1] et Monsieur [M] [R] né le 30 Septembre 1941 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Pascal CLAIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN

Lapaquette, rapporteur public, - les observations de Me Domenech, représentant la SAS Énergie Chouy, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de l'Aisne.

, soit au total 7 510, 26 € ; qui suivant acte de cession de parts signé le 2 mai 2003, entre Maître Z... et Maître Y..., avocat à LIBOURNE et son successeur depuis le 1er juillet 2001 dans la SCM DOMENECH-PESQUIER

others, 28 April 2022 Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of civil proceedings 12,500 250     43265/13 25/06/2013 Leo GIRONI 1963 Nucci Domenico

Domenico Pellicane et Saverio Petruzzo et M mes Ninfa Cognata et Angelica Norrito, requérants dans l’affaire Petruzzo et autres c.

inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 1772/06 présentée par Domenico

déférée à la Cour : AU FOND du 28 NOVEMBRE 2005, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE RG 1ère instance : 05 / 2217 APPELANTE : SA RAVENSBURGER Dont le siège social est : 21 Rue Dornach

The applicant is represented by Mr Domenico Callea, a lawyer practising in Reggio Calabria. The Italian Government (“the Government”) are represented by their Agent, Mr   U.   Leanza. 2.

Domenico Di Antonio (« le requérant »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme le 23 février 1998 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme

Domenico Zurzolo (« le requérant »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme le 5 juin 1996 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des

Francesco Tripodi né le 30   janvier   1949 et résidant à San Lucido (Cosenza), Giovanni Tripodi né le 2   février   1946 et résidant à Villa San Giovanni (Reggio Calabria) et Domenico

Domenico Francesco Pastore (« le requérant »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme le 5 juillet 1997 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de

Domenico Seminara (« le requérant »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme le 22 juillet 1997 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme

  Domenico   Mastropasqua («   le requérant   »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme le 16 janvier 1998 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention de sauvegarde