Michel X... a acquis le 7 mai 2004 auprès de la Sarl Forza Moto, pour la somme de 6.400 euros, une motocyclette d'occasion de marque Ducati 748 Strada qui avait été mise en circulation en janvier 1996

de Prud'hommes de POISSY N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/00113 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES la SELEURL Sébastien DUCAMP

rectificative sera portée à la connaissance des parties comme le jugement ; DIT que les dépens de la présente instance resteront à la charge du Trésor Public ; Le présent jugement a été signé par Valérie DUCAM

07 Avril 2023, D'UNE PART ET : S.A. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] assistée de Me Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE

loyers ou quotes-parts des loyers des surfaces affectées à la mission ; e) le coût des documents produits pour la communication (par exemple pour la vidéo de promotion de l'intervention du chef Alain Ducasse

mandataire liquidateur de la société Bureau d'assistance commerciale, domicilié ... (4ème), 28) de la société AAC anciennement société à responsabilité limitée Presto, dont le siège est ... (11ème), 38) duARP

société Aréas Vie et de la société d’assurances mutuelles Aréas Dommages portant sur les désordres affectant sa propriété, l’aire de stationnement située à l’arrière de sa parcelle sise 487, avenue Eloi Ducom

   Après avoir subi certaines modifications, le projet de règlement du secrétaire d'Etat du 27 mai 1987 devint le règlement grand-ducal du 7 juillet 1987 et le projet de loi du Conseil d'Etat

- Arrêt rendu sur-le-champ par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, - signé par Monsieur Philippe JAVELAS, Président et par Madame Françoise DUCAMIN, Greffier, auquel la minute

avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Bernadette DALAVAT Juges : Luis CUNHA Nicolas DUCASSÉ

avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Bernadette DALAVAT Juges : Alain SOLER Nicolas DUCASSÉ

droit de se faire enregistrer sous le nom "de Y...", aux motifs que ses ascendants n'auraient pas fait usage de ce nom, et auraient porté pendant trois siècles et demi le nom "d'X...", tiré d'un titre ducal

DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseiller Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseiller Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

référés de nommer un expert en application des dispositions des articles L. 511-9 et L. 511-19 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé au 8 place Ducale