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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2102285_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gaillard, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104289_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1804049_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401257_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le rapport de Mme Duroux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404972_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Traversini, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406601_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406794_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404305_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501348_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le rapport de Mme Duroux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

6137209acd580146773ec467

Cassation

8 juin 1982

8 juin 1982

SES DEUX BRANCHES, REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (BOURGES, 5 NOVEMBRE 1980), STATUANT APRES UN PRECEDENT ARRET DU 27 JUIN 1978 ORDONNANT SURSIS A STATUER, D'AVOIR CONDAMNE DUCLOUX

Source officielle
CC

civ3

6137213fcd580146773f239d

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503939_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025.

Source officielle
CC

civ3

613720f5cd580146773efcff

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Waquet et Hélène Farge, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f5cd580146773efd2d

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

613720f7cd580146773efded

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observatons de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme Domaines Immeubles

Source officielle
CC

civ3

613720f8cd580146773efea7

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société civile immobilière

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773efedc

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Masse-Dessen-Georges et Thouvenin, avocat de la MGFA, de la SCP Jean et Didier

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773efedd

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Vincent, avocat de l'Entreprise X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

Source officielle
CC

civ3

613720fecd580146773f01b6

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Choucroy, avocat de la commune de Chaponnay, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f0282

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la Société Jurassienne de Montage, les conclusions

Source officielle

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