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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100676
6 juin 2012
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen ; Vu l'article 3 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'un jugement du tribunal correctionnel de Dunkerque
cr
6079a8af9ba5988459c4e739
14 février 1967
PRES LA COUR DE CASSATION, D'ORDRE DU GARDE DES SCEAUX, TENDANT A L'ANNULATION PARTIELLE, DANS L'INTERET DE LA LOI ET DU CONDAMNE, D'UN JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 1966, PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE DUNKERQUE
soc
6079b0c89ba5988459c50400
11 mars 1982
AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE M GIOVANNI X..., QUI AVAIT ETE EMBAUCHE EN 1971 PAR LA SOCIETE ENTREPOSE ET ELU, LE 20 OCTOBRE 1978, AU COMITE DE L'ETABLISSEMENT DE DUNKERQUE
6137223bcd580146773fb4b4
8 juin 1994
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section industrie), au profit de M. Jean X..., demeurant ...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1415894_20250716
16 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ETABLISSEMENTS DUTERTRE.
CHAMBRE 1 SECTION 1
603750b36b67762ec8a290fa
13 avril 2015
DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2015 *** N° de MINUTE : 243/2015 N° RG : 14/05590 Jugement (N° 11/01972) rendu le 12 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE
Cour d'Appel
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28 mars 2008
2 Rue de la Batellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée par Mme VANCAYEZEELE, agent de la caisse Régulièrement mandaté INTIME : Société ASCOMETAL Usine des Dunes BP 41 59140 DUNKERQUE
61372237cd580146773fb2b2
16 juin 1994
Yannick Y..., demeurant à Dunkerque (Nord), ..., 2 / de la société anonyme Cartonneries de Gravelines, dont le siège social est à Dunkerque (Nord), ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie
3ème Chambre
DTA_2205174_20221122
22 novembre 2022
B n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 17 mai 2022 par laquelle le sous-préfet de Dunkerque a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510935_20251210
10 décembre 2025
la procédure de passation ; 4°) de mettre à la charge du grand port maritime de Dunkerque une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2401337_20240507
7 mai 2024
Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par laquelle le sous-préfet de Dunkerque a refusé de lui
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17 janvier 1991
Camus, 2°/ de la société Ensigienord, dont le siège est à Dunkerque (Nord), ..., 3°/ de M. A..., ès qualités de syndic de la société Ensigienord, demeurant à Dunkerque (Nord), 45, rue W.
civ3
60794ba39ba5988459c438db
1 avril 1987
François et Joseph X... font grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département du Nord, 17 janvier 1986) d'avoir prononcé, au profit de la communauté urbaine de Dunkerque, l'expropriation
6253cb97bd3db21cbdd8dda2
5 mai 2011
née le 06 Janvier 1955 à OYE PLAGE (62215) demeurant... 62162 VIEILLE EGLISE représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Loreleï VITSE, avocat au barreau de DUNKERQUE
comm
6079d3769ba5988459c59759
18 janvier 1982
L'ARRETE DU 23 SEPTEMBRE 1968, AINSI QUE L'ARTICLE 13 DE L'ARRETE DU 21 FEVRIER 1977 ET LES ARTICLES 1° ET 13, 1°, DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 1977, RELATIFS AU DROIT DE PORT DANS LE PORT AUTONOME DE DUNKERQUE
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19 novembre 1997
Monboisse, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Sollac Dunkerque, les conclusions de M.
ORTA_2209700_20230104
4 janvier 2023
relative à la modification des voiries et des réseaux du boulevard Trystam et de l'avenue Guillain à Leffrinckoucke ; 2°) de mettre à la charge de communauté urbaine de Dunkerque le versement de la
civ2
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8 octobre 1970
LEGER VIRAGE QUI S'OUVRAIT SUR LA GAUCHE ET SE RENVERSA DANS LE FOSSE QUI BORDAIT LE BAS-COTE DROIT; QU'IMPUTANT LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT A LA BOUE REPANDUE SUR LA CHAUSSEE PAR LE TRACTEUR DE DUTERNE
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30 juin 2005
: Me GUEIT substituant Me Laurent LESTARQUIT (avocat au barreau de DUNKERQUE M.
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30 avril 2008
DUNKERQUE 2 rue de la Batellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX Représentant : Mme A..., agent de la caisse régulièrement mandatée DEBATS : à l'audience publique du 12 Février 2008 Tenue par
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