Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère

barreau de LYON INTIMÉE : SAS 2C AMENAGEMENT représentée par ses dirigeants légaux 2 bis chemin du Coulouvrier 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR représentée par la SCP LAFFLY - WICKY assistée de Me Edouard

2006/030137 du 07/06/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEES : SA SUD-EST NETTOYAGE SERVICE 63-65 rue André Sentuc 69200 VENISSIEUX représentée par Maître MANTE

l'Etat est engagée en raison du refus du préfet de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de l'occupant sans titre du logement dont elle est propriétaire boulevard Edgard

en tant que rédacteur de l'acte, est tenu de prendre toutes dispositions utiles pour en assurer l'efficacité, notamment en ce qui concerne la protection des parties à l'acte ; qu'en l'espèce, Maître Edouard

au visage occasionnant une blessure sévère qui a conduit à sa prise en charge au poste de secours de la Croix Rouge, installé à l'angle Nord de la place Bellecour, puis à son admission à l'hôpital Edouard

LA SARL LEADER ECHAFAUDAGES [Adresse 4] (IV) comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 2] (75P0240) et par Me Pierre-François ROUSSEAU [Adresse 3] * SELARL MJC2A PRISE EN LA PERSONNE DE ME [C] MAND

La reconstruction se déroulera à l’hôpital Édouard Herriot de Lyon. Du 18 au 20 novembre 2024, Mme D... est hospitalisée pour une intervention de Musset.

l'estomac et de problèmes dentaires nécessitant une intervention chirurgicale et à produire une confirmation de rendez-vous pour le 30 juin 2025 l'invitant à se rendre à la consultation PASS de l'hôpital Edouard

Au surplus, il ressort du certificat médical du centre hospitalier Edouard Toulouse du 18 juin 2024 que l’intéressé doit faire l’objet d’une surveillance régulière mais non quotidienne.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment d'un compte-rendu en date du 30 juin 2021 du centre hospitalier Edouard Toulouse que M.

la spondylarthrite ankylosante " n'est pas disponible dans son pays d'origine " et un certificat du 20 mars 2024 émanant d'un médecin du service de rhumatologie et de pathologie osseuse de l'hôpital Edouard

B... est devenue propriétaire, le 7 octobre 2016, d’une maison située 7 rue Marthe Edouard à Meudon, destinée à sa résidence principale.

D, la parcelle cadastrée section AB n° 448, d'une superficie de 449 m², située 45, avenue Edouard-Alfred Martel, au prix de 27 000 euros et a autorisé le maire ou son représentant à accomplir toutes les

La société anonyme (SA) Ftimmo H, qui est propriétaire de locaux situés 108 et 110 rue Edouard Vaillant à Villejuif, demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

portant nomination à la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France, certifiée conforme par le secrétaire général du Gouvernement, que ce décret a été signé par le Premier ministre, Edouard

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre 2021 et 23 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par Me Pierre-Edouard Szymanski, demandent à la cour : 1°)

24 juin 2019, le conseil municipal de la commune de Villejuif a décidé de céder à la société Eiffage Immobilier Île-de-France les parcelles cadastrées sous les n° BF 87, 91 et 102 situées 19, rue Edouard

Le promoteur Edouard Denis a déposé, via la SAS EDMP Rouen, une demande de permis de construire portant sur un projet de 28 logements collectifs auprès de la commune de Petit-Quevilly enregistrée le 28

Il ressort des pièces du dossier que la requérante est suivie depuis 2022 par le centre médico psychologique Edouard Toulouse à Marseille pour des troubles schizo affectif, et des troubles bipolaires.