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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre de la Proximité
65547140a52b3483180986d8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CASTEL ET FROMAGET Inscrite au RCS de AUCH n° 342 732 351 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903931_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A la suite des observations présentées par la SARL SO.TRA.CO, l'administration a partiellement maintenu les rectifications proposées.
Source officielleRétention_recoursJLD
64b8d0bca5d4a205dbc5ce38
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielle1ère chambre civile A
697377accdc6046d476b7aa8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En l'espèce, la SA Crédit Logement, qui supporte les dépens de l'incident, sera déboutée de sa demande présentée sur ce fondement.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aad9ce9a46d1f5a76bb1a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT du 13 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Emmanuelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01591
24 septembre 2014
24 septembre 2014
X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;
Source officielleRéférés Civil
68e581460e2901d10fa5aa11
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Adresse 11] [Localité 12] représentée par Me Benoît VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Emmanuelle PALLUAUD, avocat au barreau de GRASSE, *** Avis a été donné
Source officielle12e chambre
5fdd11fb9dbf547bf8f73bbe
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Sur présentation d'un dossier de défiscalisation de la société Profina, M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MJWE S.A.S. BARCONNIEREc/MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
660e43070740db0008fa92a5
3 avril 2024
3 avril 2024
L'article 2239 du code civil dispose 'La prescription est également suspendue lorsque le juge fait droit à une demande de mesure d'instruction présentée avant tout procès.
Source officielle2ème chambre
636ca6786c7633dcd15b3d10
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En l'espèce, la demande de sursis à statuer tirée de l'article 4 du code de procédure pénale, présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889f3
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, président, Monsieur Jacques CHAUVELOT, conseiller, Madame Emmanuelle WURTZ, vice-président
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01080
11 mars 2014
11 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Emmanuelle X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc492a57405de33166d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
siège ayant son siège social [Adresse 3] Madame [X] [U], gérante de société née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] ([Localité 7]), de nationalité française demeurant [Adresse 2] Maître Emmanuel
Source officielle1ère chambre civile B
603543864f38ee6d26a912e4
24 mai 2016
24 mai 2016
Mai 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686611dd957d68b57534e358
2 juillet 2025
2 juillet 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'[Localité 7] sous le numéro 451 682 389 [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029562791
10 octobre 2014
10 octobre 2014
Les mêmes dispositions font en revanche obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de la CALL qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.
Source officielleChambre Civile
62e8be6e4f6d33e2e97f093b
29 juillet 2022
29 juillet 2022
GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
Source officielle4e chambre civile
69d89939cdc6046d47bc5df4
9 avril 2026
9 avril 2026
Le prêt a, par la suite, présenté des échéances impayées. 8. Le 4 août 2023, la société Diac a mis vainement en demeure M.
Source officielle5e chambre civile
660cf25f7c1ccb0008628d17
2 avril 2024
2 avril 2024
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier lors du prononcé : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - réputé contradictoire
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9596fd6b76543792f484f
19 février 2020
19 février 2020
FEVRIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officiellePage 32 sur 107