2] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Mikaël D'ALIMONTE de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Eric

D..., représentée par Me David demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

David H..., domicilié [...] , 12°/ M. Michel I..., domicilié [...] , 13°/ M. Ludovic J..., domicilié [...] , 14°/ M. Stéphane K..., domicilié [...] , 15°/ M.

rendu le 28 Novembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 11/01537/B APPELANTE SA MATMUT PROTECTION JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Eric

Céline MISSLIN (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Monsieur Eric

José BORGES-DE-DEUS-CORREIA (avocat au barreau de GRENOBLE) substitué par Me ZAIEM (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Philippe A... ... ... 38180 SEYSSINS Représenté par Me David

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

, rue Barbezan, 54290 Haussonville, 28 / de Mme Martine Cherest, épouse Barad, demeurant 79, rue Jeanne d'Arc, 55200 Euville, 29 / de Mme Pascale Colin, épouse Lemoyne, demeurant 20, rue André David

C B, représenté par Me Jean-Eric Callon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner Pôle emploi à lui verser une indemnité d'un montant global de 34 931,44 euros, assortie

352J-W-B7J-DBFXF N°: 10 Assignation du : 03 Novembre 2025 06 et 09 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David

SNEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AGNETTI Me Florence ROLLIN-GARCIA Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de

594) dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant par Maître Louis-David

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUILLET 2023 APPELANTE : Madame [U] [R] veuve [O] née le 10 Avril 1952 à [Localité 14] (92) [Adresse 16] [Localité 15] représentée et assistée de Me David

Eric GEKLE, Président de l'audience, M. Jérôme GAUDRIOT et M. Jean-Pierre SOULIE, Juges, et Mme Victorine DAVID, Greffier.

épouse [D] née le 08 Décembre 1972 à [Localité 4] (21) [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [R] [D] né le 09 Septembre 1969 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Eric

FREMOND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD