A déclare " renoncer à [sa] requête ". Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE S.A.

d'un compte bancaire ouvert à son seul nom étant inefficiente pour rapporter la preuve de la faute ainsi alléguée.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER

Elle a fait preuve d'un véritable blocage refusant les excuses de l'auteur des derniers faits, toute aide psychologique et tout aménagement de poste.

1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [B], [L] -Case n°, [Adresse 2] ET * Monsieur, [Y], [Z], [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 15/07/2025 à Me, [B], [L] FAITS-PROCEDURE

Etienne Y... et Mme Yvette Z..., veuve B..., alors que ces électeurs ne seraient pas domiciliés dans la commune ; Mais attendu qu'en retenant que M.

, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Magali DELABY, conseiller assistés pendant les débats de Sylvie GIREL, greffier A l'audience, Evelyne ALLAIS a fait le rapport, conformément à l'article

[O] [V] lui soit déclarée commune et opposable, en qualité d'assureur de la société Sanite Chauffage. L'affaire est retenue à l'audience du 20 juin 2024.

née le 01 Décembre 1960 à SAINT ETIENNE (42022) ...

Par actes des 28 janvier et 1er février 2002, Monsieur X... a fait assigner Monsieur Y... et son assureur la MACIF, la CPAM de Saint-Étienne et la MUTUELLE PRESENCE SANTE, devant le tribunal de grande

à : Me Nathalie COMTET, avocat au barreau de TOULON Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

A..., demeurant à Saint-Etienne (Loire), 10, rue Mi-Carême, agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la Compagnie immobilière de la ville de Saint-Etienne, dite CIVSE SA, dont le siège

Y... 28 septembre 2001, vous avez fait parvenir à la CPAM de SAINT-ETIENNE une déclaration de maladie professionnelle par laquelle vous déclariez être atteinte d'une Tendinopathie no 57. le caractère professionnel

L'état des inscriptions de privilèges délivré au liquidateur a fait apparaître la mention d'un seul nantissement au profit de la Banque Populaire.

Par jugement du 2 octobre 2019, le tribunal de commerce de Saint-Etienne s'est déclaré compétent et a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la Société Laurent Père et Fils.

Par lettre du 21 juillet 2008, la société CEMGA LOGISTICS a fait connaître à M X...qu'elle le licenciait pour faute lourde.

A l'audience, Pascal VENCENTa fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

Madame Anne-Marie BENOIT, greffière, pendant les débats en audience non publique uniquement.