[Y] [G], propriétaires des lots 6 et 8 d’un immeuble en copropriété situé 12 avenue de la Pointe aux Chevaux à LEGE CAP-FERRET (33) ont assigné le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de cet immeuble devant la

prévue au contrat et libellée comme suit : « tout sinistre doit être déclaré à l'UCB au plus tard trois mois après sa survenance, les incapacités de travail et les chômages déclarés après ce délai ne feront

B..., syndic de la société Stribick, la société Ferret Savinel et compagnie, la société Ganier-Petetin, la société Verdoia et compagnie et MM.

communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN) a rejeté leur demande formée le 22 avril 2022 aux fins d'abrogation de la délibération adoptée par le conseil municipal de la commune de Lège-Cap-Ferret

enregistrée le 17 novembre 2022, la SCI Les Cistes, représentée par Me Paolini, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 juin 2022 par lequel le maire de Serra di Ferro

enregistrée le 30 juillet 2021, l'Office public de l'habitat Sarthe Habitat, représenté par Me Menage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de la commune de la Ferté

des documents suivants : 1) les rapports d’interventions détaillés des services d'EDF, ainsi que toutes autres pièces, notes, en possession d'ERDF, relatifs aux incidents qui se sont produits à La Ferté-Macé

CHRISTIAN, PAR L'ENTREMISE D'UN AGENT IMMOBILIER, DES OFFRES D'ACHAT CONCERNANT UN TERRAIN, SIS A CAP-FERRET ET RESTE INDIVIS ENTRE ELLE ET SA MERE, DEMEURANT AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE, X...

., Naïla, Kalthoum X... devant le Tribunal de Grande Instance NIORT qui, par jugement en date du 20 Janvier 2003 a statué comme suit : Déclare recevable l'action diligentée par MesdamesGeneviève FERRON

légal à compter du 10 mai 2016 et de la capitalisation de ces intérêts à chaque échéance annuelle ; 4°) de mettre in solidum à la charge de la commune de Limoges et de la société d'architecture Ferret

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "PROCEDES FERRO", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT-DIZIER, HAUTE-MARNE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT EN EXERCICE ET

profit : 1 / de la Société générale, agence d'Etampes, dont le siège est ..., 2 / du Comptoirs des entrepreneurs, dont le siège est ..., 3 / de la Direction générale des Impôts, Perception de la Ferté-Alais

Ainsi, la zone d'emploi de La Ferté-Bernard, d'une taille très inférieure à celle du Mans dont elle est frontalière, se distingue notamment de celle-ci par une forte tradition industrielle, la part des

de la société Ferté-Dis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP GUIZARD, avoué à la Cour assistée de Me Laurent COTRET plaidant pour le Cabinet AUGUST & DEBOUZY et substituant Me FERROT

moyen " ; Les moyens étant réunis ; Attendu que la cour d'assises de l'Orne, après avoir répondu négativement à la question principale ainsi posée : " Serge X... est-il coupable d'avoir, à La Ferté-Macé

requête, enregistrée le 30 décembre 2023, Mme D C, représentée par Me Sochirca, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le maire de La Ferté

du 11 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1987 accordant à Mme X... l'autorisation d'ouvrir une officine pharmaceutique à Noidans-le-Ferroux