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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
67856757aaacbea0fe680e70
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 24/56811 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YVX N° : 7 Assignation du : 27 Septembre 2024, 03 Octobre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030296245
27 février 2015
27 février 2015
Aux termes de l'article 3 du même arrêté : " Les nouveaux agrégés feront partie de plein droit de l'association syndicale autorisée du canal de Carpentras et en acquitteront les charges usuelles au même
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302434_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
travaux ; - une enquête de police était alors menée au sein d'entreprises dont celles du groupement ; - par courrier du 4 mai 2023 la Métropole indiquait avoir procédé à des paiements indus qui feront
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102284_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
à la directrice de l'école en cause, d'une part, sa transmission à l'autorité compétente en ce qui concerne les manquements sur la santé et la sécurité des élèves, d'autre part, que ces manquements feront
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300825_20230220
20 février 2023
20 février 2023
. / Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande. ".
Source officielle15e Chambre A
603780b62276965c095e814f
13 mars 2015
13 mars 2015
exécutoire d'un acte notarié de vente avec prêt du 10 juillet 2008, rejetant : -la contestation de la copie exécutoire, établie par le notaire conformément au droit que lui confère la loi, et régulière
Source officielleSurendettement
626b817cd1fb03057d9a51d8
28 avril 2022
28 avril 2022
exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- EXPOSE DU LITIGE Le 27 août 2020,
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503415_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
toutes précisions utiles sur cette évolution ; fixer, si possible, la date de consolidation de son état de santé ; 6°) rendre un avis sur la relation directe et exclusive entre les débours dont feront
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
62bfe0bb413a8b69b32bf1a8
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de l'article 3, en fonction du nombre de copies consommées et sur la base du coût par copie prévu.
Source officielle1ère chambre
635b7205b201587f74be037c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
18 décembre 2020, et la somme de 4286,95 € avec intérêts contractuels de 1% l'an depuis l'assignation du 18 décembre 2020, dit que le taux d'intérêt applicable et l'exécution du présent titre se feront
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2504361_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu’à preuve du contraire
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_1913430_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu'à preuve du contraire
Source officiellePrésident 5
DTA_2001545_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu'à preuve du contraire
Source officiellePrésident 5
DTA_2001919_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu'à preuve du contraire
Source officielle1ère chambre civile B
60372db82e21be08d49c13a4
26 mai 2015
26 mai 2015
COPPIER [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP BALAS & METRAL AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0f60cfcdc6046d477cbb34
18 mai 2026
18 mai 2026
ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00431 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZAI Décision n° 366/2026 Notifié le à - [G] [A] née [O] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Copie
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
6811176f2a56cbbf9295c092
14 janvier 2025
14 janvier 2025
aide juridictionnelle de LYON) DEFENDEUR : Monsieur [F] [W] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 12] détenu : Centre de semi liberté [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] défaillant Copie
Source officiellePS ctx protection soc 3
65a97b0519a7f19a78307b9a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
substituée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Christiane PIERRE, Assesseur Céline VUILLET, Assesseur assistées de Fettoum
Source officielleChambre 4 SB
62c91a7ff3eafe9fcf075ebd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
des cotisations et contributions sociales.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de57676b73dd81b970c2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 32 sur 130