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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720b8cd580146773edd6e

Cassation

28 avril 1988

28 avril 1988

Faucher, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. X..., Mlle Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

Source officielle

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CC

soc

613720edcd580146773ef8fd

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Caillet, Valdes, Lecante, Waquet, conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

civ1

613721f3cd580146773f8ff2

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

Faucher, demeurant à La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de Mme Andrée Z..., épouse

Source officielle
CC

comm

6079d3499ba5988459c58299

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

X... de sa demande, la cour d'appel a retenu que celui-ci avait perdu la confiance de ses associés en créant chez au moins un client et surtout chez ces derniers, un état d'esprit fâcheux, et que sa révocation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205406_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Elle soutient que : - la somme de 1 100 euros et l'apport en compte-courant de 342 000 euros ont été remboursés à la société civile immobilière (SCI) Rizzo-Faucon, respectivement les 9 et 10 mai 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302709_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

François et Jean-Jacques Fauche.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203008_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Faucher, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f3333

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Beque, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M.

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f33d3

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme C..., M.

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f34bf

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, RenardPayen, Boittiaux, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M.

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f34c1

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M.

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f34c3

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f34db

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137216bcd580146773f39b8

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Y..., M.

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f2767

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Waquet, conseillers, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372148cd580146773f27ef

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502347_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B... forme une requête contre l’arrêté en date du 28 mai 2025 par lequel le préfet de la Meuse a déclaré d’utilité publique les travaux de dérivation des eaux souterraines du forage « Aux Quatre Fauchées

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efcc9

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Y..., Mmes X..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f013d

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mme Z..., Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a94

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle