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D'ALLER ET DE RETOUR, ENTRE NOTAMMENT UNE RESIDENCE SECONDAIRE PRESENTANT UN CARACTERE DE STABILITE ET LE LIEU DE SON TRAVAIL ; ATTENDU QUE, LE 16 JUILLET 1973, BRETONNEAU, QUI ETAIT ALLE PASSER LES FETES

LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A RELEVE QU'IL RESSORTAIT DES DOCUMENTS VERSES AUX DEBATS QUE DURAND PASSAIT AVEC SES CLIENTS (ASSOCIATIONS, COMITES DES FETES

RECONNAISSAIT QUE LA GENERALISATION DE CETTE DISTRIBUTION A LA TOTALITE DU PERSONNEL LUI DONNAIT AINSI QU'AUX DEUX DISTRIBUTIONS EXCEPTIONNELLES FAITES A L'OCCASION DES CONGES ANNUELS ET AU MOMENT DES FETES

S'EST, PAR ACTE SOUS SEINGS PRIVES DU 12 JUILLET 1971, ENGAGE A SE PRODUIRE, LE 26 SEPTEMBRE 1971, COMME VEDETTE AU COURS D'UNE FETE ORGANISEE A RIGNY-LE-FERRON PAR LA COOPERATIVE SCOLAIRE ET LE SYNDICAT

Verderonne, Verderonne (Oise), Liancourt, 4°) La société à responsabilité limitée KOBOL Evenements dont le siège social est Château de Verderonne, Verderonne (Oise), Liancourt, 5°) l'Association "FET-ART