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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6440d7f4e704a005d1ed6fb8
19 avril 2023
19 avril 2023
Représentée par Me Marie-Pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, substituée par Me Ophélie MUOT, avocats au barreau de MONTPELLIER Le DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ea104241b41fe2e9b5ca5b
2 août 2022
2 août 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Gwenaelle Ledoigt, Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39705566a2f16fd87ed
30 juillet 2024
30 juillet 2024
RG 24/03430 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZEE Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juillet 2024, à 19h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2803409-3071068
17 juillet 2009
17 juillet 2009
La requérante, Florence Schneider, est une ressortissante française née en 1958 et résidant à Strasbourg.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86131
4 février 2002
4 février 2002
domicilié en cette qualité audit siège : 5, Promenoir des Coureauleurs 17000 LA ROCHELLE, DEMANDERESSE représentée par Maître MONE, avocat, postulant au barreau de NIORT, et plaidant par Maître PRALONG-BONE
Source officielleChambre Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dd4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f5b787c4000862f603
26 avril 2024
26 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier,
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd64763
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ce comportement porte préjudice à la bonne marche du service et caractérise une insuffisance professionnelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
686611cc957d68b57534e22a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
- signé par Florence MARQUES, Conseillère, pour la présidente empêchée, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 3-4
68e899f760ca52a2831c0272
9 octobre 2025
9 octobre 2025
foi contractuelle : - Dire et juger que Mme [G] [F] a manqué à son obligation de bonne foi vis-à-vis de M.
Source officielle3e chambre
651fa5c9c601f083189919f8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Madame Florence SCHARRE, Conseiller
Source officielle2ème chambre section B
661a20334cfa010008a2d7f1
12 avril 2024
12 avril 2024
La bonne foi du débiteur est présumée et le créancier qui entend la contester doit la démontrer. La bonne foi du débiteur doit s'apprécier au jour où le juge statue.
Source officielle5e Chambre
60321c8819d54a53f9ada622
12 avril 2018
12 avril 2018
Il n'est pas contesté qu'[P] [A] était sans antécédent notable, pratiquait assidûment le sport et avait une bonne hygiène de vie.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcffdaf41a8356be5d0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a0cb0eccdc6046d473a17fb
19 mai 2026
19 mai 2026
EDEIS, anciennement dénommée SNC-[S]. 19 bd Paul Vaillant Couturier 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Maître Florence DUBOSCQ de la SELARL PARETO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2150
Source officielleChambre 1-3
5ffc819377686c579ea2a40e
7 janvier 2021
7 janvier 2021
SCA LES MAÎTRES VIGNERONS DE [Localité 3] LA VIDAUBANAISE C/ SARL INGEVIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Florence
Source officielleChambre civile 1-6
69e1c059cdc6046d4787b646
16 avril 2026
16 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00458
14 mai 2013
14 mai 2013
des ventes Florencia-Impex, sans que sa mandante n'en soit informée ; que M.
Source officielle2e chambre civile
635236d88c924eadffcc485b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
- constater la bonne foi de Monsieur et Madame [Y]. - déclarer Monsieur et Madame [Y] recevables à la procédure de surendettement des particuliers.
Source officielleVentes
68e558f70e2901d10fa366c2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa
Source officiellePage 32 sur 253