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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
63c79b6fda31367c908eb677
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En conséquence, la société Azenia est condamnée à payer à l'appelante la somme de 363,06 euros brut d'indemnité compensatrice de préavis, ainsi que la somme de 36,30 euros brut de congés payés y afférents
Source officielleChambre Sociale
669b530aa3418ee2ae72d18a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Il sera fait droit à la demande en paiement du salaire durant la mise à pied soit la somme de 3453,41 € brut et les congés payés afférents soit la somme de 345,34 € brut.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8984b
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Que Floréal X... doit, donc, bénéficier d'une indemnité de 2. 762,76 € au titre des repos récupérateurs non pris.
Source officielle1re chambre sociale
635b71f9b201587f74be031c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
comparante ; ni représentée Association CGEA DE [Localité 3] UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 3], [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878c51eeae4f1309d30a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
653a06ead0451e8318d0eba1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Florence
Source officielle9e Chambre C
616355d8bf1fa7f870d2a086
7 avril 2011
7 avril 2011
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence
Source officielleChambre 4-3
65a236ad7ca18b0008e57f48
12 janvier 2024
12 janvier 2024
- Congés payés y afférent : 1.861,00 € bruts - Treizième mois y afférent : 1.551,16 € bruts - Rappel de primes d'ancienneté du 1er juin 2015 au 31 mai 2018: 8.793,07 € bruts - Congés payés y afférent
Source officielle1re chambre sociale
64379dc99477fe04f5cc6476
12 avril 2023
12 avril 2023
audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Florence
Source officielleChambre Sociale
64c9f2d3be9373d969ac4505
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[K] [G] à payer à la S.A Axima Concept les sommes de 1 370,46 euros brut au titre de l'année 2015, 2 740,92 euros brut au titre de l'année 2016, 2 740,92 euros brut au titre de l'année 2017, 2 055,69 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2c3
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Par arrêt du 16 janvier 2007, la Chambre Correctionnelle de la Cour d'Appel de BORDEAUX a : - confirmé la décision déférée : * qui relaxe Dominique Y... et Florence Y... des faits de recel * qui
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a63792057fa
2 juillet 2022
2 juillet 2022
Soninké tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa47
25 juin 2012
25 juin 2012
Il avait quatre ans d'ancienneté à la date du licenciement, était âgé de 33 ans et avait perçu le salaire brut total de 14 036, 04 € pour les six premiers mois de l'année 2007, soit un salaire brut moyen
Source officielleChambre 4-2
6312eec52e6a8e4f13ca6097
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame
Source officielle9e Chambre C
615e0df6c25a97f0381f50d8
6 juin 2014
6 juin 2014
au greffe le 06 Juin 2014 ARRÊT CONTRADICTOIRE Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2014 Signé par Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre et Madame Florence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01458
24 septembre 2015
24 septembre 2015
X... » ; que ces erreurs portent notamment sur les montants du salaire mensuel brut, les montants des primes, les montants au titre des jours fénés, le montant de la prime à périodicité, les périodes
Source officielleChambre sociale
627df84c0d41e0057d43e366
12 mai 2022
12 mai 2022
paritaire de DIJON, section ENCADREMENT, décision attaquée en date du 27 Juillet 2020, enregistrée sous le n° F19/00157 APPELANT : [V], [W] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Florent
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02566_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
Source officielleChambre Sociale
63d0d61c81a7b805de12b688
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité
Source officielleChambre 4-2
63b91ab0b63d827c909cabfc
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame
Source officiellePage 32 sur 236