MINUTE N° : N° RG 26/00534 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWOR AFFAIRE : [L] [F], [T] [N] épouse [F] C/ [I] [Y] NAC : 61A Le 22/05/2026 : 1 fe et 1 ccc à Me GUY-FAVIER, 1 ccc à Me [P], à Mme et M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé

Représentée par Madame [P] [B], munie d’un pouvoir DEFENDEUR A LA CONTRAINTE Mme [Z] [F] Représentée par Maître Mathilde TESSIER, avocate au barreau de RENNES Pièces délivrées CCCFE le CCC

X... à l'expert ne concernaient pas les dossiers Thomson, Elf CCF et Shell ayant motivé, notamment, le complément de plainte de la société employeur, les juges du fond ont dénaturé les plaintes déposées

la demande est formée ou s'il s'agit d'une personne morale, de sa dénomination et de son siège social ; -dans tous les cas, l'indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée.

N° RG 23/01205 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHV PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00070 N° RG 23/01205 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHV Copie : - aux parties en LRAR [6] (CCC) [12] ([5])

N° RG 23/01204 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHQ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00069 N° RG 23/01204 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHQ Copie : - aux parties en LRAR [5] (CCC) [11] ([4])

Ordonner l’expulsion de Madame [R], de ses biens ainsi que de tous occupants de son chef, du logement occupé sis à [Localité 6] dès que le délai légal sera expiré et au besoin avec le concours de la Force

avoir volontairement libéré les lieux 2 mois après la signification du commandement de quitter les lieux, son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef si besoin est avec le concours de la force

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80301 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GLE N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur toque CE avocat défendeur toque le : SERVICE

Adresse 3] [Localité 1] PROXIMITÉ N° RG 24/00076 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R5W Nature de l'Affaire: 56B Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc

N° RG 24/00264 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXXP - ordonnance du 02 octobre 2024 Minute N° 2024/373 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXXP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC

Il fait valoir que son épouse est en formation depuis un an et qu’elle perçoit 1000 euros par mois.

N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZYP - ordonnance du 02 octobre 2024 Minute N° 2024/ N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZYP Le 1 CCC à Me BEIGNET - 13 2 CCC au service des expertises

[X] [B], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé les pourvois n° R 20-13.204, E 20-14.321 contre un arrêt rendu le 14 janvier 2020 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me MOONS + 1 CCC Me [N] + 1 CCC Me [H] + 1 CCC Me PUJOL + 1 CCC Me [I] + 1 CCC Me FIORENTINO + 1 CCC Me [JB] + 1 CCC Me [V] + 1 CCC Me GUIGON-BIGAZZI Délivrance des

Minute N° 2024/371 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUPG Le 1 CCC à Me BADREAU - 18 1 CCC à Me BARON - 11 1 CCC à Me MESNILDREY - 49 1 CCC à Me SPAGNOL - 18 1 CCC à Me DEREUX - 24 2 CCC

évocation : 13 Décembre 2024 date des débats : 07 Février 2025 délibéré au : 04 Avril 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 24/02253 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NERE COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC