Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

MINUTE N° 23/285 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

LAGRENADE CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Copies certifiées conformes délivrées à : [W] [M] [L] S.A.S. [1] CPAM DES HAUTS-DE-SEINE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, la société MATERA, C/ Monsieur [D] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Xavier B..., contre l'arrêt n° 45 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 20 février 2015, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, notamment, d'infractions

[T] a bénéficié d'un arrêt de travail du 11 mai 2016 au 28 juillet 2017, date à laquelle son état de santé a été déclaré guéri par le médecin conseil de la CPAM.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 18 MAI 2011 (n° 130 , 8 pages) Numéro d'inscription

conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur [D] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

6] [Localité 18] non comparant Madame [S] [Y] représentée par son tuteur, l’UDAF de [Localité 25] [Adresse 5] [Localité 11] décédée COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER,

Guérin, conseiller, M.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

France acheminement (la société), qui exerce une activité de franchiseur dans le transport, a constitué un réseau de franchisés sur l'ensemble du territoire national ; qu'aux termes des accords de franchise

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

François-Xavier KOEHL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 03.04.2025 par mise à disposition

ALLIANZ FRANCE S.A.R.L. GERFA SUD OUEST S.E.L.A.R.L. DUPUY - SCHOELL MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S. HARRIBEY CONSTRUCTIONS S.A. MMA IARD S.A. EUROMAF S.A.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION