Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 29 FEVRIER 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 29 FEVRIER 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

DROIT DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ Monsieur [F] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Sociale pour l’Habitat” C/ Madame [S] [U] [K] [E] épouse [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Philippe GEGLO, Avocat, #C0649 DÉFENDERESSE Madame [W] [M] [C] épouse [J] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 10] A.J.

FROUIN, président Arrêt n° 1501 FS-D Pourvoi n° N 18-15.654 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 54 F-D Pourvoi n° T 24-18.489 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 53 F-D Pourvoi n° S 24-18.488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DOSSIER N° : N° RG 25/02394 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFHV JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [D], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DÉFENDERESSE

Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------- ORDONNANCE du

conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 857 F-D Pourvoi n° E 24-20.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00454 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQLH AFFAIRE : [N] [G] / Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DÉBATS : 06 juin 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [F] née le 27 Avril 1976 à CHAMBRAY LES TOURS (37170) 133, Route d’Eyguières 13200 ARLES représentée par Me DUMONT-LATOUR

Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009305 Demandeur(s): CAISSE REGIONALE

W-B7J-TLW7 Monsieur [E] [D] Madame [N] [D] C/ Monsieur [M] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Galileo France, après débats en l'audience publique du 19 janvier