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Les époux [J] ayant quelques années plus tard constaté des dysfonctionnements de la pompe à chaleur, les sociétés Martin, Legrand Gérard Dépannage Gaz et Bosch Thermotechnologie (aujourd'hui SAS ELM Leblanc

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f335

Appel

21 mars 2012

Z... ainsi qu'un procès-verbal de délimitation de propriété déposé par Gérard Z... le 23 novembre 2009.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0830DEC002751103

Admin. suprême

30 août 2007

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Source officielle

ème chambre, du 11 janvier 1995 qui, dans la procédure suiviec/Gérard X

61372583cd5801467741e637

Cassation

10 janvier 1996

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN

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Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92386

Appel

6 mai 2015

.- GÉRARD Z...NOTAIRES ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : Mme Francine Evelyne X... épouse B...

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Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8ca09

Appel

4 septembre 2008

APPELANT Monsieur Gérard X... né le 03 Février 1952 à SAINT GEORGES DE VIEVRE, demeurant...

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soc

61372146cd580146773f2710

Cassation

26 juin 1990

Gérard XL..., 9°/ de Mme Martine XN..., 10°/ de M. Didier XZ..., 11°/ de Mme Agnès Michel XF..., 12°/ de M. Claude U..., 13°/ de M. Jean-Pierre XH..., 14°/ de M.

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613725c8cd580146774207e9

Cassation

5 novembre 1998

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction aux règles du démarchage à

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC003122808

Admin. suprême

9 avril 2013

} .s11869A80 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s7EE1C8F0 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; text-align:justify

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Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93023

Appel

10 mars 2016

APPEL de Me Gérald CORALIE Par lettre recommandée avec avis de réception du 31 octobre 2015, Maître Gérald CORALIE a également interjeté appel de ce jugement pour le compte de Mme Z...née Y...Mirlène

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éesc/Gérard Y

6137259dcd5801467741f390

Cassation

15 octobre 1998

Ferhat, - La SARL PHARIKIA REGARDS CROISES, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 28 novembre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Gérard Y..., pour

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6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229847

Admin. suprême

20 mai 2005

Gérard , à M. Guillaume H, à Mme Martine I, à Mme Françoise J, à M. Nicolas-Salvatore K, à Mme Nicolle L, à Mme Isabelle M, à Mme Janelly N et à M. Thomas .

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61372570cd5801467741dbf0

Cassation

11 janvier 1996

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 1995, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et

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61372577cd5801467741df9c

Cassation

23 novembre 1995

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 3 novembre 1994 qui, dans les poursuites suivies contre lui pour opposition au paiement d'un chèque avec l'intention de porter

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soc

613720f2cd580146773efb33

Cassation

25 mai 1989

Gérard, demeurant ..., Les Sorinières (Loire-Atlantique), 2°/- Monsieur Z... Bernard demeurant ... à Pont St-Martin (Loire-Atlantique), 3°/- Monsieur A...

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soc

613720f4cd580146773efc86

Cassation

14 juin 1989

Gérard demeurant ... au Val, Ville (Bas-Rhin), 2°/- Monsieur A...

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civ3

61372327cd5801467740619b

Cassation

10 novembre 1998

Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.

Source officielle

civ3

61372385cd5801467740ade5

Cassation

8 novembre 2000

Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

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soc

613722bacd58014677400b62

Cassation

25 juin 1996

Claudie Bureau, épouse Martin, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1995 par le tribunal d'instance de Saintes (élections professionnelles), au profit : 1°/ de M.

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Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936d1

Appel

18 novembre 2016

état de PARIS-RG no 13/ 13828 APPELANTES Madame Doris Jeanne X...VEUVE Y...née le 16 Octobre 1943 à SOULTZMATT (68570) agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de son mari

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