Russia , nos. 7549/09 and 33330/11, §§ 107-09, 12 June 2018; Gaspar v. Russia , no. 23038/15, §§ 38-45, 12 June 2018; and Usmanov v. Russia , no. 43936/18, §§ 52-56, 22 December 2020.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2025, la société ABO-ERG GEOTECHNIQUE représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à la condamnation

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la société Ravaltec, représentée par Me Gaspar, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022 sous le n° 2203332, Mme A B, représentée par Me Gaspar, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

António Henriques Gaspar, Procureur général adjoint.   4.

Viain, premier conseiller, - les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique, - les observations de Me Gaspar, substituant Me Obadia, représentant Mme B....

de remplacement de la chaudière en chaufferie et la mise en place de la PAC ; Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2022, la maison de retraite publique de Cassis, représentée par Me Gaspar

A... a lu son rapport et entendu : les observations de Me Ortial, représentant la société Serpe, et de Me Gaspar, représentant B... C... et Drôme Aménagement Habitat.

GASPAR, 48°/ de Mme Ariane YH..., épouse XC..., 49°/ de M. Jean-Claude E..., 50°/ de Mme Thérèse ZZ..., épouse E..., 51°/ de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 novembre 2020 et 13 janvier 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2021, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre 2021, 7 juillet 2022 et 7 septembre 2022, la Régie des eaux du Pays d'Aix, représentée par la SELAS Charrel et associés, agissant par Me Gaspar

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2022, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Les Saphirs

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 29 novembre et 12 décembre 2022, la Sas Sud Broyage Recyclage, représentée par Me Gaspar, demande au juge des référés

1959 à PARIS 14EME 52 Avenue Kennedy 64200 BIARRITZ Monsieur Jean-Pierre Z... né le 04 Août 1954 à TARBES (65) Espace Foch 5 Avenue Maréchal Foch 64100 BAYONNE Monsieur Férid A... né le 24 Mars 1948 à GAFSA

° 2000-69 du 27 janvier 2000 lui-même annulé partiellement (§ 4° à 6° et § 7° en partie) par arrêt du Conseil d'Etat du 30 novembre 2001 ; que, sur la question de la rémunération, ce premier décret Gayssot

Par des mémoires en défense enregistrés le 27 janvier 2023 et le 13 février 2024, le département de la Savoie, représenté par Me Gaspar, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à

2018 et 27 avril 2020 pour l'établissement appartenant au groupement AGEPS, et pour des dates variant du 1er janvier 2019 au mois de novembre 2020 pour les cinq établissements appartenant au groupement GAPSA

Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2022, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Charrel et associés (Me Gaspar), conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme