B A, représenté par Me Chanut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le maire de Granville a délivré un permis de construire à la société Kub Gautier 2, ensemble

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021, la Société des Transports Gautier (S.T.G.), représentée par la SELARL Carabin Stierlen Avocats, demande au tribunal : 1°) la

la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, de la société civile professionnelle NICOLA¿, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.

Guerder, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Bizot, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.

Guerder, conseiller doyen, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, MM. Pierre, de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Georgette Gautier en se référant exclusivement à la donation du 18 septembre 1976 pour en déduire que dès lors que la valeur de celle-ci était inférieure à celle de la quotité disponible, la liquidation

l'exécution de la décision du 21 juin 2023 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a inscrit sa fille en classe de quatrième au collège Théophile Gautier

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Champin Lombrail Gautier, commissaires priseurs, dont le siège est

Dumas, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, Mme Solange Gautier, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Gautier C..., Mme Gautier X..., M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, la SARL Immo 98, représentée par Me Gaultier Brillat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022

16, section IY, située 22 Boulevard Antoine Gautier à Bordeaux appartenant à M.

inscription de cette question à l'ordre du jour du conseil régional, la désaffectation des lycées dont elle est propriétaire, en tant qu'elle concerne les lycées Armand Carrel, Georges Brassens et Théophile Gautier

B... engagé le 6 février 1973 par la société Expertises Galtier en qualité d'inspecteur commercial, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail

Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse, que le pétitionnaire a prévu un accès aménagé à l'ouest de la parcelle IZ n° 120 pour assurer sa desserte par la rue perpendiculaire Gauthier