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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2400666_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Salvage, président-rapporteur ; - et les observations de Me Gicquel, représentant M. C A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403304_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Gicquel substituant Me Gilbert, pour représenter M. A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2411842_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Salvage, président-rapporteur, - les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, pour Mme C, présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2412227_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Salvage, président-rapporteur, - les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, pour M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69dafcbacdc6046d47f03e6c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 17 septembre 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [F] - [Adresse 1] Monsieur [G] [M] - [Adresse 2] Monsieur [C] [M] - [Adresse 3] représentés par Me Thierry GICQUEAU
Source officielle15e Chambre A
6162887ddafa129e399519cc
28 juin 2013
28 juin 2013
LANDSBANKI LUXEMBOURG représentée par son liquidateur judiciaire Mme [T] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Thierry GICQUEAU
Source officielleJCP
697424accdc6046d47803da6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JANVIER 2026 JUGEMENT : par mise à disposition au greffe le six Janvier deux mil vingt six ENTRE : Organisme TERRES D’ARMOR HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représenté par Madame GICQUEL
Source officielle2ème Chambre
63cf849aa6687f7c904cbb4b
20 janvier 2023
20 janvier 2023
le 06 Mai 1980 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Benoît GICQUEL
Source officielleRéféré président
67a66d969324999a647a7eb5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TERTRIN, la société RAUX GICQUEL par actes de commissaires de justice du 30 janvier 2024 afin de solliciter l'organisation d'une expertise et la condamnation des défendeurs à produire leurs attestations
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301261_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
cours de l'audience publique du 21 mars 2023 à 10h, en présence de Mme Gioffré, greffière de séance, ont été entendus : - le rapport de Mme Mariller, juge des référés ; - les observations de Me Gicquel
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d76c25a97f0381f4d73
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Monsieur [K] [E] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ayant pour avocat plaidant Me Marie GICQUEL
Source officielle10eme Chambre
DTA_2410815_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
- les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, avocate de M. C. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre A
68105ebef4420d4e95ca2a5c
28 avril 2025
28 avril 2025
[U] [V] C/ Mme [X] [R] [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vincent GICQUEL Me Isabelle TANGUY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePCP JCP référé
68ed445c0da7cb996dc946fd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
HOMYA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maitre Fabienne MOUREAU-LEVY, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #K0073 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des
Source officiellePCP JCP fond
6633da4ec0d3e3fe99d17bb4
19 avril 2024
19 avril 2024
Madame [X] [W] épouse [R], décédée Madame [U] [Z] épouse [F], demeurant [Adresse 3], représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0727 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
Source officiellePCP JCP fond
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16 juillet 2024
16 juillet 2024
Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0245 DÉFENDERESSE Madame [Y] [I], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f95ebe0ea89248182a57c3
10 avril 2025
10 avril 2025
Toque P0483 DÉFENDEUR Monsieur [R] [U], demeurant [Adresse 4], comparant en personne assisté de Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque E1838 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aea66129746fdd69c17
2 avril 2025
2 avril 2025
Septembre 2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de VANNES Références : 22/00031 **** APPELANTE : S.A.R.L. [8] Joli Coeur [Localité 2] représentée par Me Vincent GICQUEL
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b2b57cfd6229a4e58a59f5
22 janvier 2024
22 janvier 2024
PARIS,vestiaire C944 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 75101 001 2023 014786 du 23/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
Source officielleService des référés
65833fb03ea7c8c1129c06f3
20 décembre 2023
20 décembre 2023
SOCIETE D’INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES 10 rue des Messageries 75010 Paris représentée par Me Sabine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS - #P0003 S.A.S.
Source officiellePage 32 sur 42