Gilles X... la banque a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; que celles-ci ont opposé à cette demande divers moyens et notamment le fait que la banque aurait consenti à son client des

LA LANGUEDOCIENNE ET SES VIGNERONS", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 30 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre Gilles

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2004), que, par traité du 22 décembre 1971, le Syndicat intercommunal d'études et d'aménagement de la région d'Evry (SIEARE) a concédé au GIE

Gilles X... sur le fondement de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales ; . condamné M.

régime que fut envisagé par la CDCA et ses membres un système d'assurance de substitution auprès de compagnies d'assurances et la mise en oeuvre des structures nécessaires notamment la CDCA Européenne, le GIE

ne doivent vanter que des équipements qui seront effectivement réalisés et ne pas les présenter comme existants s'ils ne sont pas encore achevés ; qu'il résulte clairement tant des déclarations de Gilles

société Safe n'avaient pas qualité à agir pour soutenir que l'encart paru notamment dans l'édition du journal France-Soir du 15 mars 2000 sous le titre "Attaque sur une puce...", constituait à la charge du GIE

d'un acte de destruction, en l'espèce l'effraction d'une serrure d'un véhicule ; que la décision attaquée énonce que le 17 août 1997, à 3 heures du matin, sur le parking d'un supermarché à Saint-Gilles

dans l'information suivie contre la société NORVEGIE CENTRE EST, Daniel E..., Olivier F..., Alain G..., le Syndicat intercommunal mixte de gestion des déchets du secteur d'Albertville, Albert H..., Gilles

Carole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Michèle A... et Gilles Y..., pour publicité

seront partagés, à charge de la société Galec pour un quart et des sociétés Marchés usines Samu Auchan pour les trois quarts, sans faire aucune mention des dépens afférents à l'intervention volontaire du GIE

C... ont été embauchés par le GIE Pari mutuel hippodrome, en qualité de guichetiers dans le cadre de contrats à durée déterminée journaliers qui se sont succédé de façon intermittente ; qu'ils ont saisi

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident formé par le GIE, qui est préalable Enoncé du moyen 5.

desquelles, selon la citation elle-même, ont été commis les faits portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ; qu'en l'espèce, la citation invoquait le fait que l'interview de Gilles

du fonds de commerce avait été versé à une société qui l'avait acquis pour une somme de 40 000 francs, et non au Crédit agricole, qui avait perçu le produit de l'adjudication de l'immeuble des époux Gilles

Groupe CERM (le GIE), a conclu le 21 septembre 2007 avec M.

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du GIE Fox Pathé Europa et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique (GIE) SOFCA, dont le siège est ..., en cassation