B..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à

B A, représenté par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 15 juillet 2024 par laquelle le

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel

A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d

A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du

B C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 23 août 2023 par laquelle le préfet

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 par laquelle le préfet de police

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal

A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur sa demande d’admission au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 23 mars 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre

C..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mars 2026 par laquelle le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires

X... a été engagé par la société Porter-Bresson par courrier du 25 avril 1991 jusqu'au 14 juin 1991 ; que le contrat a été renouvelé jusqu'au 31 juillet suivant, date à laquelle les relations contractuelles

] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [O] [D] Chez Famille Assistance - [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Fabien GOEAU-BRISSONNIÈRE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023 sous le n° 2303518, Mme A C, demeurant 32 rue Barbès à Ivry-sur-Seine (94200), représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande

F, représenté par Me Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2024 par lequel

D E, représenté par Me Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle le préfet