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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01032

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

débouter le salarié de ses demandes, l'arrêt retient qu'à compter du 13 janvier 1997, il avait signé des contrats de mission pour être engagé au sein des sociétés utilisatrices Total, BP mais également Elf

Source officielle
CC

civ2

60794e899ba5988459c48ec7

Cassation

12 octobre 2006

12 octobre 2006

branche qui est recevable : Vu l'article 918 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans un litige l'opposant à la Société française de location des Champs-Elysées

Source officielle
CC

comm

61372321cd58014677405cb1

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

(la société ELC), l'autre moitié étant détenue par son frère, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100852

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

l'arrêt attaqué (Amiens, 15 juillet 2021), rendu en référé, les 28 et 29 juillet et 3 août 2020, la société Les Sports, s'estimant injuriée et diffamée par des passages du livre « Les Macron du Touquet-Elysée-plage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00082

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant au comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Paris 8e Champs-Elysées

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90764

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[B] [G], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

civ1

607941129ba5988459c4026d

Cassation

15 novembre 1972

15 novembre 1972

DE L'ORIFICE DU CONDUIT EXTERNE DE L'OREILLE DE GOGUET UNE PATE DURE DONT UN ECLAT EST RESTE DANS CET ORGANE, CE QUI EUT POUR EFFET DE PROVOQUER DES DOULEURS LORSQUE L'APPAREIL FUT MIS EN PLACE ;

Source officielle
CC

cr

6079a8789ba5988459c4d62c

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Jean-Loup, - SOCIETE TOTAL FINA ELF, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 février 2003, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de complicité

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90688

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

ENTRE : la société civile du [Adresse 1], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ludendo commerce France, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90547

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Mme [J] et autres Requête n° : 1321/22 Ordonnance n° : 90547 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [B] [J] épouse [F], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31749

Cassation

12 septembre 2023

12 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31749 Pourvoi N° : F 23-16.519 Demanderesse: Mme [Y] [B] Représentée par : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31750

Cassation

12 septembre 2023

12 septembre 2023

[L] [P] Représenté par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs : 1° Directeur du Centre Hospitalier de [1] 2° Procureur général de la cour d'appel de Rouen La déléguée du premier président

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31748

Cassation

4 septembre 2023

4 septembre 2023

[P] [L] Représenté par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs : 1° Directeur du Centre Hospitalier [1] (psychiatrie) 2° M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31728

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31728 Pourvoi N° : F 23-16.266 Demanderesse : Mme [K] [C] Représentée par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31751

Cassation

15 septembre 2023

15 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31751 Pourvoi N° : M 23-18.042 Demanderesse : Mme [O] [F] Représenté par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60087

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un acte du 18 septembre 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet a déclaré se constituer en défense pour M. [O] [D].

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR31970

Cassation

24 avril 2026

24 avril 2026

avril 2026 Le premier président ______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31970 Pourvoi N° : H 26-14.278 Demandeur: Monsieur [P] [Z] Représenté par : La SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90622

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ORDONNANCE _______________ ENTRE : Madame [G] [C] épouse [M], tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [Y] [C], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02048_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fd7

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Guy, - LA SOCIETE CLINIQUE DU ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES, civilement responsable, 1 ) contre l'arrêt n° 10 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 29 mai 2001, qui, dans la procédure

Source officielle

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