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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01032
9 juin 2017
débouter le salarié de ses demandes, l'arrêt retient qu'à compter du 13 janvier 1997, il avait signé des contrats de mission pour être engagé au sein des sociétés utilisatrices Total, BP mais également Elf
civ2
60794e899ba5988459c48ec7
12 octobre 2006
branche qui est recevable : Vu l'article 918 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans un litige l'opposant à la Société française de location des Champs-Elysées
comm
61372321cd58014677405cb1
16 juin 1998
(la société ELC), l'autre moitié étant détenue par son frère, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100852
23 novembre 2022
l'arrêt attaqué (Amiens, 15 juillet 2021), rendu en référé, les 28 et 29 juillet et 3 août 2020, la société Les Sports, s'estimant injuriée et diffamée par des passages du livre « Les Macron du Touquet-Elysée-plage
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00082
25 janvier 2023
contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant au comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Paris 8e Champs-Elysées
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90764
9 octobre 2025
[B] [G], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.
607941129ba5988459c4026d
15 novembre 1972
DE L'ORIFICE DU CONDUIT EXTERNE DE L'OREILLE DE GOGUET UNE PATE DURE DONT UN ECLAT EST RESTE DANS CET ORGANE, CE QUI EUT POUR EFFET DE PROVOQUER DES DOULEURS LORSQUE L'APPAREIL FUT MIS EN PLACE ;
cr
6079a8789ba5988459c4d62c
9 juillet 2003
Jean-Loup, - SOCIETE TOTAL FINA ELF, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 février 2003, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de complicité
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90688
23 juin 2022
ENTRE : la société civile du [Adresse 1], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ludendo commerce France, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90547
11 mai 2023
Mme [J] et autres Requête n° : 1321/22 Ordonnance n° : 90547 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [B] [J] épouse [F], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31749
12 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31749 Pourvoi N° : F 23-16.519 Demanderesse: Mme [Y] [B] Représentée par : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31750
[L] [P] Représenté par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs : 1° Directeur du Centre Hospitalier de [1] 2° Procureur général de la cour d'appel de Rouen La déléguée du premier président
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31748
4 septembre 2023
[P] [L] Représenté par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs : 1° Directeur du Centre Hospitalier [1] (psychiatrie) 2° M.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31728
22 juin 2023
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31728 Pourvoi N° : F 23-16.266 Demanderesse : Mme [K] [C] Représentée par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31751
15 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31751 Pourvoi N° : M 23-18.042 Demanderesse : Mme [O] [F] Représenté par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60087
30 janvier 2025
Par un acte du 18 septembre 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet a déclaré se constituer en défense pour M. [O] [D].
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31970
24 avril 2026
avril 2026 Le premier président ______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31970 Pourvoi N° : H 26-14.278 Demandeur: Monsieur [P] [Z] Représenté par : La SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90622
10 juillet 2025
ORDONNANCE _______________ ENTRE : Madame [G] [C] épouse [M], tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [Y] [C], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Juge des référés
ORCA_25PA02048_20251105
5 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Goulet, avocat de M.
613725d9cd58014677420fd7
15 octobre 2002
Guy, - LA SOCIETE CLINIQUE DU ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES, civilement responsable, 1 ) contre l'arrêt n° 10 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 29 mai 2001, qui, dans la procédure
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