ROCA Maître Grégory KERKERIAN de la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES Maître Isabelle WILLM de la SELARL WW & ASSOCIES Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : S.C.I.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'accord relatif au versement d'une prime annuelle dite de treizième mois du 31 mai 2000 de la société Clinique Saint Grégoire

Grégoire A, demeurant ..., M. Fabrice D, demeurant ..., M. Pierre J, demeurant..., M. Mathieu L, demeurant..., M.

Grégoire, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. Y... Bernard, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, Mme B..., M. Sargos, conseillers référendaires, M.

Grégoire, rapporteur, MM. C..., A..., Y..., Thierry, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, MM. Charruault, Savatier, conseillers référendaires, M.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, conseillers, M.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bénas, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, M.

B, représenté par Me Grégoire Hervet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Gié, conseiller rapporteur, MM. Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Ancel, conseillers, M.

OBSERVATIONS ÉCRITES DU MINISTÈRE PUBLIC : Cf visa du 21 décembre 2007 ***** Madame Marie-Ange X... épouse Y...

Grégory Gandolfi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

B A, représenté par Me Gregone-Mbombo, avocat, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 24 août 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui

Résidence Le Gairard 1 - [Adresse 4] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jérôme LEFORT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Grégory

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Marie CONTE, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller

enregistré le 18 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

l'affaire a été débattue le 23 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Madame Myriam GREGORI

Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 12 Février 2026 Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame GREGORI

avocat au barreau de CARCASSONNE ORDONNANCE DE CLOTURE DU 05 Septembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 SEPTEMBRE 2016, en audience publique, Madame Myriam GREGORI

Grégoire, rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M.

Grégoire, conseiller rapporteur, MM. Viennois, Kuhnmunch, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme B..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.