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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MONTREUIL JCP
686c264ddd7001754d6207f5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cette griffure est alors imputable à la locataire.
Source officiellePPP Contentieux général
6801431670f05fda0a955223
8 avril 2025
8 avril 2025
remplacement du canapé : L’inventaire du mobilier et des équipements établi contradictoirement fait état, lors de l’entrée dans les lieux s’agissant du canapé d’un « petit trou de cigarette » et de « traces griffures
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10836
13 juillet 2017
13 juillet 2017
.. prévoyait une rémunération variable égale à 20 % de la marge brute, déterminée comme suit : prix de vente hors taxe diminué du prix d'achat hors taxe des matières premières, main d'oeuvre, pose gravures
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f17b
8 février 2012
8 février 2012
Sur ce dernier grief, la cour observe qu'il ne peut se déduire valablement du certificat du 23 mars 2008, qui constate que Monsieur X...a été victime d'une agression et de griffures au visage, sans autre
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7da
31 mai 2012
31 mai 2012
fonction de leurs facultés respectives ; Attendu que Xavier Z...et Sabine C... travaillaient tous deux dans le passé au sein de l'EURL Multi-Services Express (talon minute, clef minute, serrurerie, gravure
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3706690-4228192
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Le 18 décembre 1994, trois spéléologues découvrirent, sous ces terrains, une grotte ornée de dessins, peintures et gravures remontant à 30 000 ans environ, dans un état de remarquable conservation.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2257232-2406649
12 février 2008
12 février 2008
Les certificats, datés du 30 janvier 2001 et du 11 mai 2006, indiquaient tous deux la présence de plaies au coude droit, à la tempe droite et à la hanche gauche, ainsi que des griffures sur la cheville
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0210DEC005095999
10 février 2004
10 février 2004
Quiconque casse, ruine, corrompt ou salit les statuts, les gravures qui représentent Atatürk ou son tombeau sera puni d’un an à cinq ans d’emprisonnement.
Source officielleETRANGERS
64fab9f60f624005e653f5da
25 août 2023
25 août 2023
Cette incohérence questionne d'autant plus qu'à l'appui de ses allégations de mauvais traitements policiers, Monsieur [C] produit, outre un dépôt de plainte, deux photographies montrant des traces de griffures
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd533ce85d0474bddb4d84
8 avril 2025
8 avril 2025
En revanche, il n'est pas justifié de l'approbation des opérations suivantes, ayant fait l'objet d'appel de fonds : - le 19/06/2023 « gravure plaques BAL » pour 13,75 euros, - le 01/07/2023 « travaux alpinistes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306029_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que, le 25 janvier 2023, suite à une griffure de chat sur l'œil gauche, Mme B a conduit sa fille C A au centre hospitalier de Chambéry où le Dr D lui a prescrit un traitement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10764
3 juillet 2019
3 juillet 2019
faisant état d'une ITT de 5 jours que je vous remets. " ; - le certificat médical du médecin généraliste ayant évalué I'ITT mentionnant des cervicalgies aiguës, une contusion de la jambe droite, des griffures
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210323
18 avril 2019
18 avril 2019
responsable du garage ayant loué le véhicule, une telle trace ne saurait résulter d'un heurt avec un cervidé (pages 16/17 ; ainsi, également la note d'Alliance services expertises affirmant que les légères griffures
Source officielle2ème chambre
DTA_2211719_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Les requérants soutiennent que le bateau " Canberra " a heurté, le 15 juillet 2021, le fond de la Marne ou un objet immergé, occasionnant des enfoncements sur la coque, à tribord et bâbord, des griffures
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f9a
16 mars 2000
16 mars 2000
a donc condamné à bon droit les appelants au paiement de ces frais non remboursés par l'assureur des intimés Attendu par ailleurs que les photographies du visage de l'enfant, après les morsures et griffures
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8936b
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Présidée par Monsieur Didier JOLY, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Mme Radia GRAIRI
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab82
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Madame Marie- Pierre GUIGUE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Radia GRAIRI
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d248
27 février 2009
27 février 2009
27 Janvier 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Bruno LIOTARD, Président Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Radia GRAIRI
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dbfe
8 juin 2010
8 juin 2010
motifs de la rupture se déduisent des certificats médicaux produits et qui établissent, sur une durée de plusieurs mois, l'existence à plusieurs reprises d'hématomes, de dermabrasion, de bleus et de griffures
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100915
20 octobre 2010
20 octobre 2010
que son épouse lui a adressés, des dépôts de plainte pour appels malveillants et dégradation de pneus, et un certificat médical du 28 / 08 / 2004 prescrivant une ITT de 6 jours pour dermabraison, griffure
Source officiellePage 32 sur 63