équivoque, dont la preuve ne peut résulter du silence ; qu'en décidant que la modification unilatérale par l'architecte du planning initialement convenu entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur de gros

1989 relative aux groupements professionnels et à la représentation des salariés ; alors, enfin, que le protocole préélectoral prévoyait que les urnes seraient collectées par les agents du département GRT

, de le débouter de ses demandes au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail par l'employeur, alors « que l'article 4 de l'annexe 2 de la convention collective du commerce de détail et de gros

de rémunérations avait été mis en cause ; qu'elle aurait dû en déduire que les grilles de rémunération demeuraient applicables pendant la période de survie provisoire consécutive à la mise en cause de

, dont les rainures contiennent des tringles métalliques permettant de faire varier la hauteur des étagères en bois plein », un « revêtement d'une partie des murs ou piliers du magasin dans des tons gris

verser des sommes au titre d'un manque-à-gagner du 1er janvier 1994 au 31 décembre 2001 et du rachat d'une indemnité de logement, alors, selon le moyen : 1 / que le classement d'un salarié dans une grille

européennes en date du 11 juillet 1984 dont fait état le prévenu, qui a considéré que l'activité de vente en porte à porte peut consister en des visites auprès de particuliers comme auprès de clients en gros

, ni a fortiori, ne constatent que la jeune femme lui ait opposé une quelconque forme de résistance, manifestant sans ambiguïté une volonté de ne pas suivre Patrick X..., ni d'être retenue contre son gré

Elle est propriétaire d’un bien immobilier situé RN 533, avenue Gros Umstadt à Saint-Peray (07130).

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Synergie Automobile par le groupe Grim

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Vauclusienne Automobile par le groupe Grim

peuvent assister aux débats avant leur exposé; qu'en l'espèce, il résulte du procès-verbal des débats qu'il a été indiqué aux experts, dûment appelés par l'huissier de service, qu'ils pouvaient, à leur gré

Gré et Cie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

d'accéder à son local en raison de la nouvelle serrure installée par le bailleur, dont elle n'avait pas la clé ; qu'en écartant ce moyen au motif « que le changement de serrures est intervenu sur la grille

précitées que les registres, seuls présentement en cause, n'ont jamais été volés par qui que ce soit, et que, partant, les photocopies dont il n'est pas relevé que le tirage en a été opéré contre le gré

. ; "alors qu'en se bornant ainsi, pour répondre au mémoire de l'inculpé, qui tendait à établir notamment qu'il n'avait commis aucun acte contre le gré de la partie civile, à faire état d'actes de pénétration

automatique basse tension de contacteurs électroniques ne pouvait ignorer les dangers liés à l'amiante ; qu'en statuant ainsi par un motif général et imprécis, se fondant sur la seule qualité de gros

elle n'a pu résister ; qu'en n'ayant pas recherché si le dérapage du véhicule de Rolande Y..., à l'origine du choc avec la voiture de la victime, était exclusivement dû à la présence sur la chaussée de gros