Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu que, selon le jugement attaqué, Mme X..., institutrice à l'école Guérard, gérée par l'OGEC de l'école Guérard et liée à l'Etat par un contrat d'association

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD demeurant 54 avenue de la République - 94806 VILLEJUIF non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Sylvie SCHLANGER, avocate

Localité 1]) représenté par Me Mathieu LECLERC, avocat au barreau du Havre INTIMEE : Sarl TOCQUEVILLE DIDIER RCS du Havre 400 016 606 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yves GUERARD

statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : de suspendre la décision du 12 février 2026 par laquelle le directeur du groupe hospitalier Fondation Vallée-Paul Guiraud

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires des Jardins du Pinet et de Mme A n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Le Pinet a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 21 décembre 2018 par laquelle le conseil

. # Pieter Marsman contre M. Rosskamp. # Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Rheine - Allemagne. # Affaire 44-72.

#Pieter Marsman contro M. Rosskamp.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Arbeitsgericht Rheine - Germania.#Causa 44-72.

de Me [H] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : JOEL BLANC JUGE(S) : LAURENT MIQUEL REMI FUENTES GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

de Me [G] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : BENOIT REGNIER ERIC DUPUY GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

Adresse 1] DEFENDEUR(S) : NATUR'ENJOY (SASU) [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : JOEL BLANC JUGE(S) : LAURENT MIQUEL REMI FUENTES * GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

Me [H] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : FREDERIC MAUREL LAURENT MIQUEL GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

personne de Me [V] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : Mr [O] [H] [Adresse 2] (Non comparant) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] *************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : : BENOIT REGNIER PRESIDENT : FREDERIC MAUREL JUGE(S) PASCAL BOYER : STEPHANIE GUIRAUD

[D] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL BOYER GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 4] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT JUGE(S) : BENOIT REGNIER : FREDERIC MAUREL PASCAL BOYER GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

origine Juge des contentieux de la protection du Havre, décision attaquée en date du 29 Août 2023, enregistrée sous le n° 23/0059 Monsieur [H] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Yves GUERARD

correctionnelle, en date du 26 janvier 1988 qui, sur renvoi après cassation, a relaxé Emile X... de la prévention d'infractions concernant la sécurité des travailleurs et a mis hors de cause la société GUIRAUDIE-AUFFEVE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Artelia a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler les décisions du Groupe hospitalier Paul Guiraud (GHPG) des

formé le pourvoi n° Z 21-20.277 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la Société d'études et d'application composant Guiraud