judiciaire de NEVERS en date du 09 Août 2022 N° RG 22/00920 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPOP Mme [G] [E] née le 19 Décembre 1960 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Dominique GUENOT

L'ADMINISTRATEUR NE PEUT AVOIR EFFET " ET QUE, D'AUTRE PART, " LE CONGE N'A PAS ETE DELIVRE DIX-HUIT MOIS AVANT L'EXPIRATION DU BAIL, CELUI-CI COMMENCANT A COURIR POUR NEUF ANNEES A LA DATE DE LA LEVEE DES GUERETS

Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance renduele 19 juin 2013 par le tribunal de grande instance de Guéret ET Monsieur Mathieu Marcel

Guerlot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [N], de la SCP Spinosi, avocat de M.

juridictionnelle Totale numéro 13/ 3249 du 27/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 19 MARS 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 5 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de GUERET

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 5 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de GUERET

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 5 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de GUERET

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 5 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de GUERET

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 5 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de GUERET

[O] a assigné celui-ci devant le tribunal d'instance de Guéret, sur le fondement de l'article 673 du code civil, afin de le voir condamner, sous astreinte, à couper les branches et racines à l'origine

actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret du 7 mai 2015, Comparant

octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 1994 dans le canton de Guéret-Nord

APPELANT d'un jugement rendu le 14 OCTOBRE 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Maître Roland X..., en qualité de liquidateur judiciaire des époux Y...

APPELANT d'un jugement rendu le 14 OCTOBRE 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Maître Roland X..., en qualité de liquidateur judiciaire des époux Y...

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de GUERET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 2782 du 01/ 07/

Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 22 SEPTEMBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

de nationalité Française née le 04 Octobre 1947 à MERU (60110) Profession : Retraitée, demeurant... 23130 CHENERAILLES représentée par Me DUFRAIGNE, avocat au barreau de CREUSE, Me GUILLOT, avocat au