en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 3], représentée par Maître Claire MORIN, avocate au barreau de BORDEAUX, assistée de Maître Elsa GUILBAULT

alias [J] [R] [V] né le 12 Novembre 2002 à [Localité 15] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 8] [Localité 12] 2 comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée ; - les observations de Me Guérault, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril et 25 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Guerault, demande au tribunal dans le dernier état de ses

APPELANTE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES pris en la personne de son représentant domicilié en son établissement deSAVR SUD OUEST à PORTET SUR GARONNE 1 rue Jean Mermoz Courcouronnes ZAE Saint Guérault

*** APPELANTE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES pris en la personne de son représentant domicilié en son établissement deSAVR SUD OUEST à PORTET SUR GARONNE 1 rue Jean Mermoz Courcouronnes ZAE Saint Guérault

Considérant qu'au soutien de la nullité de son licenciement, Madame A... se prévaut des attestations de trois anciens salariés de l'entreprise (B..., GUILBAULT, C...) qui auraient été victimes comme elle

de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [G] [X] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me DARRAS, avocat suppléant Me Danielle DEMURE de la SCP DEMURE GUINAULT

Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] de nationalité suisse [Adresse 4] [Localité 3] représenté par SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON - MARIOL, avocats au barreau de PAU assisté de Maître FOURNIER-GUINUT

D'une part, il résulte de l'instruction que les structures légères type barnum mises en place pour l'organisation de " la Guinguette " ont été conçues et fabriquées par un employé communal en 1995 ou 1996

postulant assistée de Me Adeline LAVAULT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Nathalie SIU-BILLOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEE : SARL LUVINTIA 24 Avenue des Guinguettes

été débattue le 01 décembre 2025, en audience publique, devant Madame Marie-Hélène Diximier présidente magistrat chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire en présence de madame Aurore Guilbault

[C] [J] [S] [V] né le 10 Septembre 1988 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme C B, représentée par la SCP Guilbault, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code

C..., huissier de justice, en date du 13 avril 2012 montre que deux boites aux lettres sont présentes au 70 route de Seine Port aux noms de G..., R..., J... et K..., nom de la guinguette-brocante ; qu'il

C B, représenté par Me Guerault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle la préfète du Rhône a refusé d'une part, de lui

Par ailleurs, la circonstance que d'autres événements, tels que l'ouverture d'une guinguette éphémère à Biarritz en fin d'année 2021, ainsi qu'un spectacle et un concert programmés au zénith de Pau au

publique le 9 février 2026 par : * Hervé BONNAN, juge remplissant la fonction de Président de Chambre, en l'absence du Président titulaire, * Bertrand LACAMPAGNE, Naima LEURS, Eric GODRON, Christophe GUILBAULT

embauché comme comptable et que Monsieur [L] a été condamné le 25 mars 2009 pour des faits de vols au préjudice de la société GUAYAPI et le 31 août 2010 pour abus de confiance au préjudice de la société GUIBAUT

portent que sur des points de détail, qu'en effet, par exemple et pour prendre des attestations citées mais non analysées par les premiers juges et critiquées en cause d'appel, l'attestation de Laurence GUAULT