Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110050
23 janvier 2019
23 janvier 2019
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Le Habert
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45f35
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Attendu que, des désordres s'étant produits dans les deux ensembles immobiliers dénommés, l'un Les Hameaux de Fargues, l'autre Résidence Le Viguier, dont l'Union des assurances de Paris-Vie (UAP), propriétaire
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eefb6
25 janvier 1989
25 janvier 1989
A... a, en tant qu'architecte, conduit le chantier du lotissement de Chartrettes dont le maître d'ouvrage était la société civile immobilière le Hameau, gérée par la société Cogetec ; que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02915_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A, supportées par les SCI Hameau Violet, L'Oustaou et La Médiévale entre 2013 et 2015.
Source officielle8ème Chambre
66b123e2df1f5828383513e6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le syndicat des copropriétaires LE HAMEAU DES BERGERIES, qui succombe, est condamné au paiement des dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600516_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., un permis de construire une maison individuelle avec garage et piscine, sur un terrain situé « n° 367 hameau de Valavo » sur la parcelle cadastrée G 166.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303174_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La liste des camps ou hameaux de forestage mentionnés au premier alinéa figure en annexe au présent décret.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310212
1 juin 2017
1 juin 2017
________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Le Hameau
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89029
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Elle a rétrocédé les terres aux frères Gilles, Marc et Jean-Luc Y..., agriculteurs exerçant ensemble dans le GAEC des trois hameaux. M.
Source officielleciv3
61372107cd580146773f0640
31 mai 1989
31 mai 1989
Mireille, demeurant ensemble à Saint Julien les Metz (Moselle), 18, Hameau du Bas Chône, 3°/ de Monsieur Gérard Y..., 4°/ de Madame Josette B... épouse Y..., demeurant ensemble à Saint Julien
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906914_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il résulte de ces dispositions que l'urbanisation en zone de montagne, sans être autorisée en zone d'urbanisation diffuse, peut être réalisée non seulement en continuité avec les bourgs, villages et hameaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2400911_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Aux termes de l’article L. 122-5 du code de l’urbanisme : « L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312765_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 3A rue de la Forge, Hameau
Source officielle2ème chambre
DTA_2309221_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Une carte figurant dans ce rapport identifie les zones de mitage urbain, dont fait partie le sud du hameau du Monteil, où se situe le terrain de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504370_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, à la société Veolia Energie France de prendre les mesures nécessaires au fonctionnement du système de chauffage sur le Hameau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03017_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Aux termes de l’article L. 122-5 du code de l’urbanisme : « L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:487711.20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A en vue du détachement d'un lot à bâtir sur un terrain situé 116 route des Lacs dans le hameau de Lilhan et, d'autre part, la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le maire de Soulac-sur-Mer a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204727_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
du 31 mai 2022 par lequel le maire de Vaujany s’est opposé à la déclaration préalable portant division d’un terrain cadastré section G n° 1337 d’une superficie de 3 174 mètres carrés situé dans le hameau
Source officielle2ème chambre
DTA_2109600_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Mme B A travaille au sein de la commune de Magny-les-Hameaux depuis octobre 2011.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322458_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 septembre et 5 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au juge des référés :
Source officiellePage 32 sur 349