(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1987 par la cour d'appel de Douai, au profit de Monsieur Yves Y..., demeurant 24, cité Sébastopol à Halluin (Nord), défendeur à la cassation.

Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Zoulika X..., demeurant rue A 42, n° 15, Lotissement Lâalag, Hay El Hassani, à Oujda (Maroc

Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant Hay Hassani Derb Nrejma, Bloc 431, n° 1154, Casablanca 02 (Maroc)

informé de la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul ; 2°) d'annuler les décisions de retraits de points afférentes aux infractions commises les 12 septembre 2021 à Halluin

A C, représentés par Me Rachid Hassaïne, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle un psychiatre du groupe hospitalier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, l’association OGEC E.C.A Saint Jude, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande

Colera, magistrat désigné, - les observations de Me Hassaine, représentant M. B..., absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juillet 2022 et 30 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Hassaine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Représentée et assistée sur l'audience par Me Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS, toque : E0048 INTIMÉE Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN, prise en la personne de

fournisseurs américains de cette société, sans aucunement répondre aux arguments péremptoires des conclusions d'X... faisant valoir que, d'une part, toutes les expéditions des fournisseurs Dorgean et Haywin

B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision préfectorale du

A B, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet du Var du 21 décembre

.., 6°/ Monsieur Mohamed A..., 7°/ Monsieur Julani J..., 8°/ Monsieur Tahar D..., 9°/ Monsieur Abdeslam K..., 10°/ Monsieur Amor C..., 11°/ Monsieur Mohamed G..., 12°/ Monsieur Hassine

A C, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) de joindre sa requête avec celle enregistrée au greffe du tribunal sous le n° 2100174 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 par

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, Mme B..., représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre

C..., représenté par la société d’avocats Gros, Hicter, d’Halluin (SCP), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 059656 21 M0022 en date du 18 janvier

Lahoucine X..., demeurant 719 Bloc 26 Hay Hassani, à Marrakech-Menara (Maroc) ; M.

A B, représentée par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 5 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2023, la société PRT Immo, représentée par la SCP Gros Hicter d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros