Par un mémoire en intervention enregistré le 28 décembre 2022, Mme C F, représentée par Me Heddi, demande au juge des référés de faire droit aux conclusions de la requête.

23/05334 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQX3 Monsieur [Z] [J] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Yannick HELIAS

G A, représenté par Me L'Helias, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

D B, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel la préfète

représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Mahmoud HEBIA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 016339 du 12 / 06 / 2008

en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, substitué à l'audience par Me L'HELIAS-ROUSSEAU

Industriel de l'Ouest (C.I.O NANTES) adresse ou siège département contentieux - B.P. 84001 - 44040 NANTES CEDEX Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Représenté par Maître L'HELIAS-SUPIOT

APPELANTE : LA SOCIÉTÉ BERTOLINI WALTER SPA VIA Isondon 21/A 34070 MOSSA (ITALIE) représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoué à la Cour - No du dossier 43984 assistée de Maître L'HELIAS

: Par une requête, des pièces et un mémoire enregistrés les 21 juin, 19 juillet et 20 septembre 2022 et des pièces enregistrées le 2 novembre 2022, non communiquées, Mme E, représentée par Me L'Helias

A..., représentés par Me L'Helias, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté

représentée par Monsieur [W] (fils), muni d'un pouvoir INTIMEE : LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE ORNE SARTHE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Eric L'HELIAS

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Hedi RAHMOUNI avocat au barreau du Val de Marne.

l'ordonnance suivante : ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC représenté par Monsieur Michel SAVINAS, avocat général PRÉFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hedi

comparant, assisté de Me Melina URICH POSTIC, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : B1039, commis d'office DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet du Val de Marne représenté à l'audience par Hedi

DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie SCHWILDEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 142, substitué par Me Hedi

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par Me Hedi

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [W] [P], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Hedi

algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Yaniras Vallejo-Fargues, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Hedi

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi