Ordonne la vente aux enchère publiques ou la vente de gré à gré de la totalité des biens de la société ARTDECOPLAST (S.A.R.L.) à la valeur minimale de prisée dans les quatre mois suivant la présente décision

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Qui

remise aux autorités grecques et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français pendant une durée de trois ans ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative de verser

-=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Myriam REAIDY, Conseillère, en remplacement de Mme Hélène

la Cour : Jugement du 26 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 12/ 08798 APPELANTS Monsieur Gérard Paul Gaston X... né le 10 Octobre 1949 à SAVIGNY SUR ORGE (91) et Madame Aliette Hélène

[U] [W], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

08-15.271) que la caisse d'allocation vieillesse des agents généraux mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation (la caisse) a réclamé à Mme Brigitte X..., héritière et fille de Hélène

Marie-Hélène- contre un arrêt du 10 juin 1986 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE (5° chambre) qui l'a condamnée à 3 000 francs d'amende, pour contrefaçon, et s'est prononcé sur les intérêts civils ;

ADX DEMENAGEMENT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hélène DAOULAS

COMBES, Président Rapporteur, et Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Hélène COMBES

réelle et sérieuse, et de l'avoir débouté de ses demandes de dommages et intérêts dirigées contre l'Association des Paralysés de France, Aux motifs qu'« aux termes de son contrat de travail, Madame Hélène

[W] [E] [X] 32 rue des Potiers 28410 BOUTIGNY PROUAIS Mme [F] [S] [H] [X] NEE [D] 32 rue des Potiers 28410 BOUTIGNY PROUAIS Représentés l’un et l’autre par Maître Hélène ROBERT de la SELEURL HELENE ROBERT

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Hélène

Bassorah (au sud de l’Irak) ayant été capturée par les soldats britanniques, et Bagdad par les soldats américains, le Royaume-Uni devint, à compter du 1 er   mai 2003, une puissance occupante en vertu

DESCOUT avocat au barreau de LYON Monsieur [O] [V] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assisté de Me Hélène DESCOUT avocat au barreau de LYON

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Dimitri A..., demeurant ... (10e), 2°/ Madame Sophie A..., épouse B..., de nationalité hellénique

Hélène Y...

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.

Article 2 : Sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Hélène Teysseyré, avocate de Mme

de sa situation, ce dans un délai de vingt-quatre heures, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement