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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110625
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP François-Henri Briard, avocat de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:428311.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C, de la somme de 5 000 euros chacun et pour leurs filles, de la somme de 2 500 euros chacune. 14.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e85
27 novembre 2007
27 novembre 2007
C / SARL SOCOVI IMMOBILIER COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Roger Henri François X...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1205JUD003226510
5 décembre 2013
5 décembre 2013
En l’affaire Henry Kismoun c.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401746_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Pecchioli ; - les observations de Me Merienne, substituant Me Henry, représentant la requérante, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans ses écritures.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1480975-1548511
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Since 8 March 2002 they have been in the transit centre at Henri Coanda International Airport in Bucharest. In 1990 the applicants left Romania for Germany.
Source officielleChambre 1-2
68676be3fdaf41a8356be6fd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[H] [I] [16] C/ [S] [E] [X] [E] [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SAMAK Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielle1ère chambre
DTA_2409683_20260206
6 février 2026
6 février 2026
E... à la suite de sa prise en charge à l’hôpital Henri Mondor le 12 janvier 2021 et de condamner l’AP-HP à indemniser les ayants droit K...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610141_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
C..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure A...
Source officielleciv3
613723b6cd5801467740d3a2
13 décembre 2000
13 décembre 2000
Montagne, ..., (Polynésie française), 11 / de Mme Jeanine P..., demeurant PK 22 Vallée Orofero, 98711 Paea, (Polynésie française), 12 / de Mme Emma, Olga XF..., épouse XL..., représentée par sa fille
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100901
9 septembre 2015
9 septembre 2015
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2014), que Mme X... a assigné sa fille
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c154
22 mai 2008
22 mai 2008
né le 03 Octobre 1974 à MONT DE MARSAN (40000) de nationalité française demeurant... 82340 ST LOUP représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Alain DUFFOURG, avocat (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b37b
25 avril 2008
25 avril 2008
Eric né le 1er Septembre 1960 à BELLEU (02) Fils de Henri et de B... Blanche Nationalité : Française Situation Familiale : inconnue Profession : chaudronnier ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da69
29 mars 2011
29 mars 2011
01 Mai 1975 à LE MANS ... 29120 PONT L'ABBE représentés par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistés de Me Sophie MELOU GAUTREAU, avocat De l'union de Madame Maryvonne X... et de Monsieur Henri
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100046
14 janvier 2010
14 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte notarié du 5 juillet 1989, le Crédit lyonnais (la banque) a consenti à M. et Mme Henri X... un prêt
Source officielleciv1
613721b3cd580146773f649b
7 janvier 1992
7 janvier 1992
X..., propriétaire ; qu'après son décès, sa fille, Mme Juliette X..., épouse H..., a conclu, le 12 juin 1984, deux baux commerciaux, portant chacun sur une partie du même entrepôt, avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90927
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Patrick Louis Henri X... né le 17 Mars 1961 à NOUMEA (98800) demeurant...-98810 MONT DORE Concluant et comparant en personne INTIMÉE Mme Anne-Marie X... épouse Y...
Source officielle2ème chambre section A
630862445d4f3fc56380b0ac
25 août 2022
25 août 2022
et une fille, et attestent qu'elle voulait être inhumée dans le caveau avec sa fille et son gendre
Source officielle4e chambre civile
662b43c4fe254500083148be
25 avril 2024
25 avril 2024
[Z], es qualité de représentant légal de sa fille mineure Mme [G] [Z], aux fins de condamnation au paiement. Par jugement en date du 7 janvier 2021, Mme [E] et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100052
18 janvier 2012
18 janvier 2012
; qu'il apparaît que l'huissier a commis une erreur en indiquant le nom de Monsieur Jean-Louis F... qui n'était pas présent, faisant ainsi une confusion avec l'époux actuel de l'appelante, Monsieur Henri-Paul
Source officiellePage 32 sur 70