ordonnance modificative d'un juge aux affaires familiales a décidé que l'autorité parentale sur l'enfant commun serait conjointement exercée par les parents et a fixé les modalités du droit de visite et d'hébergement

Y... du service gratuit d'hébergement de sites Internet, proposé de manière indifférenciée à tous les sites licites par une société se réservant le droit d'inclure un bandeau ou des fenêtres publicitaires

aout 1974 par le GEDHIF en qualité d'éducateur technique au centre d'aide par le travail de Bourges, a été licencié par lettre du 29 mars 1988, alors qu'il faisait fonction de directeur des foyers d'hébergement

appauvrissement de Mme X... en retenant qu'en exerçant ces activités de nature professionnelle, elle aurait rempli son obligation de participer aux charges du ménage et apporté une contrepartie à l'hébergement

.. , décédé le [...] et gérant de ladite société, était atteint de la maladie d'Alzheimer et produisaient un certificat médical et le dossier médical d'admission de Jacques Y... en établissement d'hébergement

..., décédé le [...] et gérant de ladite société, était atteint de la maladie d'Alzheimer et produisaient un certificat médical et le dossier médical d'admission de Jacques Y... en établissement d'hébergement

.. , décédé le [...] et gérant de ladite société, était atteint de la maladie d'Alzheimer et produisaient un certificat médical et le dossier médical d'admission de Jacques Y... en établissement d'hébergement

l'interdiction des poursuites individuelles, la cour d'appel a violé l'article L. 622-21 du code de commerce ; 2°/ que l'organisme compétent désigné par le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement

.2 de la convention collective applicable, modifié par avenant du 20 février 2009, « L'indemnité de déplacement représente le remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de nourriture et d'hébergement

le plus grave danger pour sa vie s'il était contraint de le réintégrer à l'issue de la peine qui avait été prononcée à son encontre par la cour d'assises ; 2- qu'il bénéficiait d'un certificat d'hébergement

première convocation au tribunal et semble même avoir persévéré après avoir été condamnée par le tribunal ; que le délit est donc caractérisé ; "1 ) alors, d'une part, que le droit de visite et d'hébergement

renouvellement de son certificat de résidence, avait déclaré être domicilié à l'adresse de Mme X..., et avait justifié être le père et avoir la charge des enfants par la production d'un certificat d'hébergement

l'expert et d'avoir refusé d'ordonner une nouvelle mesure d'instruction, alors, selon le moyen, 1°/ qu'aux termes de l'article 653 du Code civil, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge

l'expert et d'avoir refusé d'ordonner une nouvelle mesure d'instruction, alors, selon le moyen, 1°/ qu'aux termes de l'article 653 du Code civil, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge

trois chèques émis par celle-ci, alors que, selon le moyen, faute d'avoir recherché si les sommes acquittées par Odette X... pour participer à l'acquisition d'appareils ménagers, sachant qu'elle était hébergée

[X] correspondaient à ses besoins, après avoir relevé que les deux premiers logements proposés pour héberger sa famille de sept personnes, comportaient respectivement 3 et 4 pièces n'a pas tiré les conséquences

protection le juge aux affaires familiales peut se prononcer sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale et au sens de l'article 373-2-9 du code civil sur les modalités du droit de visite et d'hébergement

l'ordonnance par laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de Monsieur [P], à énoncer qu' « une mesure de contrôle judiciaire en dépit d'une possibilité d'hébergement