BONPOINT RIVE DROITE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 348 890 476 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat

qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 878 214 550, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX

n° F20/01277 APPELANTE Société [7] prise en la personne de son représentant légal domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX

tribunal judiciaire de Melun chambre 1 cabinet 1- RG n° 20/00084 APPELANTE Mme [K] [S] née le [Date naissance 2] 1988 [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Audrey HINOUX

SOCOTEC ENVIRONNEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

L'OPDH D'[Localité 4] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 279 30 0 2 06 Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, et par Me Sofiane KECHIT, avocat plaidant, au barreau de PARIS, toque : P147 COMPOSITION DE

, - statuant à nouveau, - la relever de la forclusion de l'article R. 622-24 du code de commerce et l'autoriser à faire valoir sa créance auprès du mandataire judiciaire, - condamner la Selarl Hirou

Caviglioli-Baron-Fourquie, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                  , en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société SFER, 6°/ à la société Hirou

[Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX

Saint-Denis (chambre civile, tribunal de grande instance), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Moulin Joli, société civile de construction vente, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Hirou

Me [L] et la Selarl AJ Partenaires, ès qualités d'administrateur judiciaire, à Mme [H] [P], épouse [T] ; que la caducité de la procédure d'appel doit également être prononcée à l'égard de la Selarl Hirou

L'intéressé précise ne pas avoir été soutenu par les autorités du fait de son appartenance à la communauté hindoue.

Par ailleurs, les motifs de son engagement demeurent vagues, le requérant se bornant à évoquer, sans plus de précisions, la destruction de temples hindous par les cingalais, bouddhistes.

demande de reconnaissance du bouddhisme a été introduite le 20 mars 2006 par l’Union bouddhique belge et qu’une demande de reconnaissance de l’hindouisme a été introduite le 14 mars 2013 par le Forum hindou

des Sociétés sous le numéro 403 243 058 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Audrey HINOUX

HIROU Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 février 2020 par le TJ hors

Cour : Jugement du 22 Août 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS 10 - RG n° F 20/06107 APPELANTES S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Audrey HINOUX