ARRET No --------------------- 13 Décembre 2006 --------------------- 06 / 00125 -------------------- Isabelle X... C / Me Pierre Paul Y...-Mandataire de S. A. R. L.

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

Y... de sa demande tendant à voir constater la force obligatoire de la transaction du 16 mai 2002 et à fixer ses créances au passif ; que, le 20 décembre 2006, le tribunal a modifié le plan de continuation

Y... de sa demande tendant à voir constater la force obligatoire de la transaction du 16 mai 2002 et à fixer ses créances au passif ; que, le 20 décembre 2006, le tribunal a modifié le plan de continuation

Y... de sa demande tendant à voir constater la force obligatoire de la transaction du 16 mai 2002 et à fixer ses créances au passif ; que, le 20 décembre 2006, le tribunal a modifié le plan de continuation

- ----------------------------- Prononc Ë l'audience publique du vingt et un Avril deux mille quatre, par Franzois CERTNER, Conseiller, assist d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre

HOTEL CENTRE VILLE Sa NATION CREDIT BAIL Sa BNP PARIBAS SNC START UP COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 17 Janvier 2008 APPELANTES : Madame Isabelle X... épouse Y...

assignation en date du 09 juillet 2021 : Nous, Monsieur Jérome SALORD, juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle

Y... et commettant le Président de la chambre départementale des notaires du nord pour procéder à la liquidation des droits respectifs des parties.

La société [9] a sollicité qu'il soit constaté l'acquiescement de la [6] à sa demande de rectification de taux de cotisation.

La société [13] (établissement de [Localité 10]) a sollicité qu'il soit constaté l'acquiescement de la [6] à sa demande de rectification de taux de cotisation.

La société [14] ([11] [Localité 13]) a sollicité qu'il soit constaté l'acquiescement de la [6] à sa demande de rectification de taux de cotisation.

PAR CES MOTIFS Constate le désistement par la société de droit anglais Tullett Prebon (Europe) Limited de son recours ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaissement de la Cour ;

La cession a été réalisée pour un prix global de 490.000 euros qui a été payé comptant.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle ROHART, Conseillère faisant fonction de Présidente Mme Déborah CORICON, Conseillère Mme Constance

Isabelle, épouse C..., D... Coralie, E... Véronique, F... Frédérique, G... Pascal, H... Serge, I... Laurent, X... Didier, J... Thierry, K... Alain, L... Christophe, M...

PAR CES MOTIFS Constate le désistement d'appel de Madame [C], [T] [L] épouse [S] et Monsieur [B], [M], [W] [S].

Suivant jugement du 13 février 2024, le juge des contentieux de la protection a : Constaté le désistement de M.