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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
66fee0c0172da17169e9ac3b
3 octobre 2024
double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, puis après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article
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66fee0c2172da17169e9acad
66fee0c3172da17169e9acd7
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Juge assistés de Sylvie CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Robin VIRGILE, en formation double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM
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A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Robin VIRGILE, en formation double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, puis après
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assistés de Sylvie CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Robin VIRGILE, en formation double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a
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AGP CONSEIL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP d’avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0285 et par
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NB CONSEIL FINANCE ET GESTION [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0133 ********
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du 11 janvier 2024 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Robin VIRGILE, en formation double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, puis après avoir entendu les conseils
Trib. de Commerce
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7 octobre 2025
DE : La SAS LBK CONSULTING [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Mandataire judiciaire : SELARL [M] & Associés
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e437cdc6046d47f72440
21 janvier 2026
janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associé
5ème chambre 1ère section
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7 janvier 2025
APRR représentée par Maître Julie VERDON de l’ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0577 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP représentée par
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00145
2 février 2010
X... et Z..., l'arrêt retient qu'il résulte d'un procès-verbal des associés du 18 septembre 2007 que la société JMP a décidé l'approbation des actes accomplis avant ce jour pour le compte de la société
CHAMBRE 2 SECTION 1
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4 avril 2024
Anne-Marie Regnier, avocat au barreau de Lyon, avocat plaidant INTIMÉES SAS Cartelys Benelux prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Jérémie
69c554bacdc6046d470d3407
14 octobre 2025
SARL DTV FAISAN, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 19 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL, [U] ET ASSOCIES
Chambre 10 cab 10 J
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18 avril 2024
10 cab 10 J N° RG 20/06089 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFT7 Jugement du 18 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES
Référés civils
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3 avril 2026
DEMANDERESSE Société [O] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Jérôme
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
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20 janvier 2026
MILLE VINGT SIX En date du 18/12/2025, Monsieur [H] [X], né le 15/12/1983 à Versailles (78), de nationalité française, demeurant 23T rue du Gué 17000 La Rochelle, agissant en qualité de gérant et associé
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