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5 023 résultats pour « Jérémie ASSOUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c0172da17169e9ac3b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, puis après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c1172da17169e9ac97

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, puis après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c2172da17169e9ac9a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, puis après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c2172da17169e9acad

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, puis après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c3172da17169e9acd7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, puis après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee08e172da17169e9a797

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Juge assistés de Sylvie CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Robin VIRGILE, en formation double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee099172da17169e9a98e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Robin VIRGILE, en formation double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, puis après

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee099172da17169e9a991

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

assistés de Sylvie CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Robin VIRGILE, en formation double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09c172da17169e9a9f5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AGP CONSEIL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP d’avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0285 et par

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c3172da17169e9acbb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

NB CONSEIL FINANCE ET GESTION [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0133 ********

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c3172da17169e9acd4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

du 11 janvier 2024 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Robin VIRGILE, en formation double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, puis après avoir entendu les conseils

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae9610cdc6046d47059bcc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DE : La SAS LBK CONSULTING [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Mandataire judiciaire : SELARL [M] & Associés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e437cdc6046d47f72440

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associé

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895bdd428384b762e639d7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

APRR représentée par Maître Julie VERDON de l’ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0577 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP représentée par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00145

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

X... et Z..., l'arrêt retient qu'il résulte d'un procès-verbal des associés du 18 septembre 2007 que la société JMP a décidé l'approbation des actes accomplis avant ce jour pour le compte de la société

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6610e5e374ef9f00086f64ae

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Anne-Marie Regnier, avocat au barreau de Lyon, avocat plaidant INTIMÉES SAS Cartelys Benelux prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Jérémie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c554bacdc6046d470d3407

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SARL DTV FAISAN, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 19 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL, [U] ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

662162aec8ec436236dea5dc

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

10 cab 10 J N° RG 20/06089 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFT7 Jugement du 18 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00b4fcdc6046d47052f0a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DEMANDERESSE Société [O] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Jérôme

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4eb97cdc6046d47339c13

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MILLE VINGT SIX En date du 18/12/2025, Monsieur [H] [X], né le 15/12/1983 à Versailles (78), de nationalité française, demeurant 23T rue du Gué 17000 La Rochelle, agissant en qualité de gérant et associé

Source officielle

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