ayant pour avocat Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 057 460 [Adresse 7] [Localité 13] ayant pour avocat Me Jérôme

nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée le moyen tiré de ce que l'administration ne peut, pour délivrer une autorisation d'instruction en famille, exiger que les parents

utile de l’autre parent.

[Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Vanessa ELKAIM, Avocat, #D1772 DÉFENDERESSE Madame [J] [R] [H] épouse [M] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Jérôme

ressources, de celles de l'autre parent ainsi que des besoins de l'enfant.

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme

LETANG de la SELARL JEROME LETANG, avocat au barreau de LYON, toque : 772 INTIME : M.

a décerné à son encontre un mandat de dépôt, et a prononcé sur les intérêts civils ; " aux motifs que, le 17 juin 2009, les services de gendarmerie intervenaient au domicile de Nathalie Z... et de Jérôme

AFFAIRE PRUD'HOMALE N° RG 18/08842 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MDBN SELARL JEROME ALLAIS C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Il a confirmé par ailleurs la solidité du plancher de la bijouterie JERAM.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 11], demeurant [Adresse 12] Représenté par Me Jérôme

né le 25 Novembre 1989 à LYON (69003) ... 38510 CREYS-MEPIEU représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jérôme VITRE, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : Melle Laura

Cependant, la charge de l'enfant pour le calcul des allocations familiales est partagée par moitié entre les deux parents soit sur demande conjointe des parents, soit si les parents sont en désaccord sur

s9A597DC0 { width:115.42pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s7DABF6D6 { width:152.09pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 41524/18 Jérôme

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de M.

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Jérôme SOLLIER, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

Deux enfants sont issus de cette union : - Jérémy Y... né le 5 mai 1994 - Audrey Y... née le 5 octobre 1995.

Des relations de Monsieur Labri Z...et de Madame Aurore X...est issue une enfant, Maïssa, née le 11 mars 2008, reconnue par anticipation par ses deux parents.